Favoriser l’acceptabilité des projets : une impérieuse nécessité

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Depuis plusieurs années, un changement de regard sur l’acte de construire est à l’œuvre. Là où la création d’écoquartiers, d’ensembles immobiliers, voire de zones commerciales, renforçaient l’attractivité d’une commune, les constructions (même modestes) font dorénavant l’objet de recours quasi systématiques de la part de riverains et d’associations, au nom de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.

Pour les sénateurs, auteurs d’un récent rapport d’information sur la crise du logement daté du 30 avril 2024 : « C’est le signe, sans doute d’une société plus individualiste, [plus consciente du dérèglement climatique] où la vision de l’avenir a évolué ».

Sans surprise, le juge administratif s’inscrit dans cette ligne. Il vient de reconnaître que l’insuffisance de la ressource en eau peut être de nature à porter atteinte à la salubrité publique et, dès lors, justifier le refus d’un permis de construire d’un immeuble de cinq logements (C. urb. art. R 111-2 ; TA Toulon, 23-2- 2024, no 230243).

Et dans un contexte de déclinaison de la politique du « zéro artificialisation nette » (ZAN), les opérations de densification urbaine ne manqueront pas de faire également l’objet d’oppositions de la part des citoyens, et par ricochet des élus locaux.

Découvrez dans cet article les dispositifs garantissant aujourd’hui l’acceptabilité et la réalisation des projets, notamment :

Que raconte le désamour des projets ?
Des pratiques à encourager : les démarches de concertation
Vers une poursuite du dialogue après la phase de concertation ?
La réponse parisienne aux enjeux d’acceptabilité des projets

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