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Jurisprudence chiffrée - Baux commerciaux

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L'appel expert - Renseignement juridique par téléphone

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Nos juristes vous répondent par téléphone en moins de 48h ouvrées !

S’appuyant sur toute la richesse du fonds documentaire des Editions Francis Lefebvre mais aussi des Editions Législatives et des Editions Dalloz, les réponses argumentées à vos questions vous garantissent la sécurité d’une information à jour et précise.

Pour chaque question : une réponse en 48h ouvrées maximum + sur simple demande, un extrait de documentation

Mémentis Sociétés commerciales

• Accédez à tous les aspects juridiques de la vie d’une société
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
• Augmentez votre efficacité avec la synthèse pratique de chaque étape de la vie d’une société pour réaliser facilement toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement d’une société

Mémentis Sociétés civiles

• Accédez à une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles
• Développez votre efficacité avec des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles et de nombreux exemples chiffrés
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Droit commercial

• Anticipez et maîtrisez les risques juridiques grâce à une explication précise des opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
• Suivez les actualités juridiques

Mémentis Assemblées générales

• Accédez à toutes les règles applicables aux assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non) et de SAS
• Développez votre efficacité grâce à des outils pratiques
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Transmission d’entreprise

• Accédez à un véritable tour d'horizon de la transmission : des incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise aux aspects sociaux impliqués
• Développez votre efficacité grâce à des dossiers thématiques, plus de 50 modèles d’actes, de clauses et de pactes, des exemples, des cas pratiques chiffrés, des barèmes et des formules de calcul
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Baux commerciaux

• Accédez à un guide à la fois juridique et fiscal pour rédiger un bail commercial, éviter les litiges ou leur faire face et mettre fin au bail en respectant toutes les étapes
• Développez votre efficacité grâce à de très nombreuses décisions de jurisprudence
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Cessions de parts et actions

• Accédez à l’ensemble des règles applicables à la cession à titre onéreux des titres de sociétés commerciales
• Développez votre efficacité grâce à des milliers de décisions de justice, des tableaux pratiques, de nombreux exemples
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Concurrence consommation

• Accédez au bon outil juridique pour sécuriser votre activité commerciale à chaque étape
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
• Obtenez un guide de ce qu’il vous est possible de faire, dans quelles conditions et de tout ce qui est interdit concernant la concurrence, la publicité, la protection des consommateurs

Revue de jurisprudence de droit des affaires

Contrats, sociétés, procédures collectives, crédit, concurrence-consommation…