Dossier spécial Télétravail


Un salarié peut-il refuser de télétravailler?

Lorsque le salarié travaille déjà dans l’entreprise, l’employeur peut lui proposer un passage en télétravail, mais il ne peut pas l’y contraindre.
Le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail (C. trav. art. L 1222-9, III).

À NOTER

Un salarié n’est tenu ni d’accepter de télétravailler à son domicile ni d’y installer ses dossiers et instruments de travail. Un tel ordre donné à un salarié, après la suppression de son bureau, constitue une modification de son contrat de travail pouvant l’autoriser à prendre acte de sa rupture et s’analyser en un licen-ciement (Cass. soc. 2-10-2001 no 99-42.727 FS-PBI : RJS 12/01 no 1399).

Une seule entorse au principe du volontariat est prévue par l’article L 1222-11 du Code du travail, qui a trouvé application pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. En cas de circons-tances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés (C. trav. art. L 1222-11).