L’article 55 de la loi apporte plusieurs aménagements à la taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de 2021 (à acquitter en janvier 2022).
L’année suivante, en vue de rationaliser les procédures et méthodes de taxation liées à l’utilisation des véhicules à moteur, la taxe sur les véhicules de société sera remplacée par deux nouvelles taxes et des règles de fonctionnement communes à ces deux nouvelles taxes et à la taxe à l’essieu sont fixées. La gestion, le recouvrement et le contrôle de cette dernière taxe sont par ailleurs transférés à la DGFiP.

Quelles conséquences pour la TVS ?

Le montant de la TVS est égal à la somme de deux composantes. Pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, le tarif de la première composante est déterminé selon un barème par tranches en fonction des émissions de CO2 par kilomètre.
Pour l’année 2021, ce tarif ne sera plus déterminé par tranches mais, de manière plus précise, selon le nombre exact de grammes de CO2 par kilomètre émis par le véhicule. En pratique, ce changement de barème se traduit par une augmentation de tarif pour les véhicules qui émettent entre 157 et 270 grammes de CO2/km. Les plus pénalisés sont les véhicules émettant précisément 270 grammes de CO2/km qui voient leur tarif de la première composante passer de 6 345 € à 7 830 €.

La loi prévoit le remplacement en 2022 de la TVS par deux taxes annuelles reprenant les actuelles première et seconde composantes.
Le champ d’application de ces deux taxes est plus étendu que celui de la TVS, mais cette extension est compensée par une augmentation des cas d’exonération. Les redevables de ces taxes devraient en pratique être sensiblement les mêmes que ceux de la TVS.

Malus « CO₂ » et malus « au poids » >