Avant même son entrée en vigueur le 1er janvier 2021, le nouveau malus CO₂ prévu à l’article 1012 ter du CGI est aménagé par l’article 55 de la loi et son tarif fortement alourdi.

Quels sont les nouveaux barèmes ?

Pour le barème CO₂, le seuil de déclenchement (donnant lieu à une taxation de 50 €), qui était de 138 grammes de CO₂ par kilomètre (g/km) en 2020, est abaissé à 133 g/km en 2021, 128 g/km en 2022 et 123 g/km en 2023.
Le montant maximal, qui était en 2020 de 20 000 € à partir de 213 g/km, évolue comme suit : en 2021, 30 000 € au-delà de 218 g/km ; en 2022, 40 000 € au-delà de 223 g/km ; en 2023, 50 000 € au-delà de 225 g/km.

Le barème en puissance administrative se déclenchait à partir de 6 chevaux administratifs (CV) en 2020, le malus dû s’élevant alors à 3 125 €. Il se déclenchera à partir de 5 CV en 2021 (donnant lieu à un malus de 250 €), puis à partir de 4 CV en 2023 (donnant lieu à un malus de 500 €).
Le montant maximal, qui était de 20 000 € en 2020 à partir de 18 CV, passera à 30 000 € en 2021 à partir de 21 CV, 40 000 € en 2022 à partir de 25 CV et 50 000 € en 2023 à partir de 28 CV.

Un malus auto « au poids » sera dû à compter de 2022

L’article 171 de la loi vise à compléter le malus CO₂ sur les véhicules de tourisme par une nouvelle taxe assise sur la masse en ordre de marche du véhicule, souvent dénommée « malus au poids ». Cette taxe, codifiée à l’article 1012 ter A nouveau du CGI, s’appliquera à compter du 1er janvier 2022 et s’ajoutera, le cas échéant, au malus CO₂.

Quel tarif pour ce nouveau malus ?

Le montant de la taxe est égal au produit du tarif unitaire (fixé à 10 €/kg) par la fraction de la masse en ordre de marche excédant le seuil minimal (fixé à 1 800 kg).
Le montant de la taxe est ainsi obtenu selon la formule suivante : (masse du véhicule – 1 800 kg) X 10 €

Exemple: Soit un véhicule modèle BMW M5 pesant 1 930 kg. Le montant de la taxe est égal à :(1 930 kg – 1 800 kg) X 10 € = 1 300 €

Le montant de la taxe est nul (CGI art. 1012 ter A, II-A) :
– si la masse du véhicule est inférieure au seuil minimal de taxation (1 800 kg) ;
– lorsque la première immatriculation du véhicule est antérieure à 2022.

À NOTER
La masse en ordre de marche s’entend de la grandeur définie à l’article 2, 4 du règlement UE 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 (CGI art. 1012 ter A, I). En pratique, il s’agit du poids à vide + 75 kg.

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