[Dossier spécial]
CFE-IFER ET CVAE

Accédez gratuitement à ce dossier rédigé par notre rédaction

Les entreprises doivent souscrire une déclaration n° 1447 M, pour le 3 mai 2023 au plus tard au titre de la CFE 2024 et de l’Ifer 2023, en cas de modification de leurs éléments d’imposition.

Elles doivent par ailleurs liquider, à la même date, la CVAE 2022 sur une déclaration n°1329-DEF et souscrire, pour le 18 mai 2023 au plus tard, une déclaration n°1330-CVAE de leur valeur ajoutée et de leurs effectifs.
La détermination de la valeur ajoutée s’effectue parallèlement sur des formulaires spécifiques.

Découvrez dans ce nouveau dossier (n°17/23) toutes les indications utiles pour servir la déclaration de CFE – IFER & les déclarations de CVAE, notamment :

  • Les indications générales
  • La cotisation financière des entreprises
  • L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
  • Les rédactions de déclaration
  • Le calcul du solde à payer ou de l’excédent de versement

Le plus de ce dossier spécial de 57 pages : les tableaux de détermination de la valeur ajoutée annexes aux déclarations de résultat et annexe n° 2072-E, de nombreux exemples et des tableaux explicatifs.

Accédez gratuitement à ce dossier spécial et aux commentaires de notre rédaction dans NAVIS, rubrique « Revues » au Feuillet Rapide fiscal-social n° 17/23.

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