Quelles sont les nouveautés pour la préparation des assemblées générales 2023 ?

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Ce dossier pratique présente les principales nouveautés pour la préparation des assemblées générales de 2023 des sociétés cotées et non cotées.

Retrouvez dans ce dossier un panorama des nouveautés à prendre en compte pour préparer au mieux vos assemblées, notamment :

  • Les indicateurs de durabilité issus de la réglementation Taxonomie à présenter dans la déclaration de performance extra-financière pour les sociétés visées.
  • Les nouvelles recommandations de l’AMF et du Code de gouvernement Afep/Medef pour une meilleure intégration de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) dans la gouvernance des sociétés cotées.
  • Les nouvelles obligations d’informations pesant sur les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, introduites par la loi 2021-1308 du 8-10-2021, dite loi « DADDUE 2 » et destinées à assurer une meilleure information des actionnaires.
  • Les conclusions formulées par le Haut Comité juridique de la place financière de Paris sur les résolutions climatiques qui peuvent être présentées à l’assemblée.

Le plus de ce dossier : l’ensemble des nouveautés essentielles à la préparation des assemblées générales mais également les nouveautés post-assemblées ainsi que les perspectives 2023-2024.

Accédez gratuitement à ce dossier pratique et aux commentaires de notre rédaction dans NAVIS, rubrique « Revues » au Feuillet Rapide Comptable n°4/23.

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