Arrêté des comptes sociaux et résultat fiscal : les nouveautés pour les clôtures au 31 décembre 2023

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Ce dossier fait le point sur les thèmes majeurs de l’année 2023 : 

• les nouveaux règlements comptables portant sur les solutions informatiques et dans les comptes consolidés, sur les effets du dispositif Pilier 2 ;
• les conséquences comptables de la réforme des retraites ;
• le nouveau crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) et les autres mesures fiscales de la loi de finances intéressant les entreprises ;
• les conséquences comptables et fiscales de la doctrine et de la jurisprudence 2023 : nouvelles obligations en matière de congés payés, traitement des contributions à fonds perdu et des abandons de créances, complément de prix, restructurations subordonnées, cessation de l’utilisation d’un bien loué, taxes basées sur un élément d’activité, achats de biocarburant, primes de CEE… ;
• les impacts comptables et fiscaux des événements géopolitiques et macroéconomiques : l’inflation et les tensions géopolitiques mondiales, ainsi que les répercussions persistantes de la Covid-19, maintiennent un contexte économique volatile. Dès lors se pose la question des impacts de ces facteurs, et notamment de l’inflation sur la valorisation de certains actifs et passifs et dans les comptes consolidés, des retraitements à effectuer, le cas échéant, au titre de l’hyperinflation ;
• l’actualité en matière d’impôt sur les sociétés ;
• les nouveautés en termes d’information financière.

Afin de faciliter la prise de connaissance des diverses mesures, ce dossier :

• recense, sous forme de 55 questions/réponses, les principales nouveautés comptables et fiscales de l’année 2023 (textes législatifs et réglementaires, jurisprudence et doctrine) ;
• facilite les recherches des motifs et argumentations.

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