Donation partage : régime juridique et fiscal

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Pour tout savoir sur la donation-partage : ses avantages, ses inconvénients et les écueils à éviter

  • Ce dossier fait le point sur les avantages et inconvénients de cet outil privilégié de transmission du patrimoine.
  • Il expose l’ensemble des règles juridiques et fiscales applicables.
  • Pratique, il est illustré d’exemples chiffrés et de conseils et complété par une sélection de nombreuses jurisprudence.
Matière : Civil-Patrimoine
Support : En ligne
Description

Un outil indispensable

La donation-partage est un instrument privilégié de transmission d’un patrimoine privé ou professionnel.

Acte qui réalise à la fois une libéralité entre vifs et un partage anticipé de succession, la donation-partage présente de nombreux avantages, tant sur le plan civil (caractère non rapportable, évaluation des biens en principe définitivement fixée au jour de l’acte pour le calcul de la réserve, possibilité d’incorporer des donations antérieures, etc.) que sur le plan fiscal (non-taxation des soultes, non-taxation au droit de partage).

Notre Thèmexpress Donation partage : régime juridique et fiscal traite des donations-partages « classiques » effectuées au profit des enfants comme de celles qui sont réalisées au profit de descendants de degrés différents (donations-partages dites transgénérationnelles).

Les donations-partages conjonctives (y compris en présence d'enfants de lits différents) et cumulatives ne sont pas oubliées.

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