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Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales

Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales

Un panorama complet de l’actualité jurisprudentielle enrichi des conclusions des rapporteurs publics

Une chronique mensuelle assurée par un membre du Conseil d'Etat et, le cas échéant, une étude rédigée par un fiscaliste reconnu.

 

  • un résumé des décisions essentielles du mois, 
 
  • la totalité des arrêts utiles des cours suprêmes et une très large sélection des arrêts des cours administratives d'appel et jugement de tribunaux.
 

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Description

Cette revue analyse et commente les décisions de jurisprudence en matière fiscale.

 

Chaque année, ce sont plus de  200 conclusions qui sont rendues accessibles, permettant ainsi aux lecteurs une information complète sur le contexte de chaque litige et le raisonnement juridique ayant permis d’aboutir à la solution.

 

Au sommaire de chaque numéro :


- un résumé des décisions essentielles du mois,

- une chronique, complétée le cas échéant d’une étude ;

- un sommaire détaillé des décisions analysées  et  commentées suivi de l’ensemble des décisions sélectionnées complétées de leurs commentaires ;

- un sommaire détaillé des conclusions rendues disponibles, suivi de la reproduction des conclusions les plus intéressantes.

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  • Matière : Fiscal
  • Format : 210*297
  • ISSN : 0337 - 7393
  • Nb reliures par an : 12
  • Support : Revue papier,En ligne

Le concept Revues

 

sommaire

L’ESSENTIEL


DOCTRINE (CHRONIQUE ou ETUDE)


DÉCISIONS


CONCLUSIONS


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