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Réforme du droit des contrats

Réforme du droit des contrats

Tous les outils pour vous familiariser avec ce nouveau droit

  • Retrouvez toutes les nouvelles règles du droit des contrats et des obligations.

 

  • Vous identifiez rapidement les nouvelles solutions… et mettez à jour vos connaissances !

 

  • Vous adaptez vos pratiques en matière de négociation et de rédaction des contrats et anticipez les risques lors de leur exécution.

 

Ordonnance du 10 février 2016

 
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Description

L’ampleur de la réforme qui est entrée en vigueur le 1er  octobre 2016 est considérable.

 

A la fois pédagogique et très pratique, ce nouvel ouvrage vous aide à comprendre ce nouveau régime et à vous l’approprier.

 

Cet ouvrage ne se borne pas à comparer les textes avant et après l’ordonnance, il vous guide aussi pas à pas dans la découverte du nouveau droit des contrats et des obligations applicable au 1er octobre 2016. Il commente la réforme article par article et mot à mot.

 

Il présente pour chaque article du Code civil, les innovations et prend parti sur les solutions qui demeureront applicables.

 

De plus, un tableau de rapprochement entre « ancien et nouveau texte », classé par article, vous permet de voir d’un seul coup d’œil les textes modifiés et ceux qui restent applicables.

 

Parce que tous les contrats, dans toutes leurs étapes sont touchés par la réforme, ce nouveau Dossier pratique met en avant les conséquences pratiques de la réforme pour permettre aux entreprises et à leurs conseils de rédiger ou adapter les conventions en toute légalité.

Il répond à vos questions

• Un partenaire pourra-t-il m’imposer une modification du contrat ?

 

• « Déséquilibre significatif », « abus de dépendance », « imprévision » : quelle est la portée de ces nouvelles notions?

 

• Est-il exact que le juge pourra réviser mes contrats ?

 

• Quelles règles légales puis-je écarter par une clause ?

 

• Comment pourra-t-on céder un contrat ? une dette ?

 

• Quelle sera l’étendue de l’obligation d’information pendant les négociations ?

 

• Pourra-t-on dans tous les cas me contraindre à exécuter le contrat en nature ?

 

• Quelles sont les clauses auxquelles je dois faire attention ?

 

• Quelles sont les conséquences concrètes de la disparition de la cause ?

Les + produit

• Vous découvrez pas à pas les nouvelles règles du droit des contrats et des obligations.

 

• Vous êtes certain d’être prêt pour gérer vos relations contractuelles en toute sécurité !

 

• Vous pouvez voir d’un seul coup d’œil les textes modifiés et ceux qui restent applicables grâce au tableau de rapprochement entre « ancien et nouveau texte », classé par article.

 

• Vous adaptez vos pratiques et sécurisez vos contrats.

AUTEURS

Barthélemy Mercadal auteur du Mémento Droit commercial et spécialiste reconnu du droit des contrats, en étroite collaboration avec l’équipe de rédaction des Editions Francis Lefebvre

Avis
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4/5

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21 Novembre 2017

4/5

stars

CARINE P.

Ouvrage complet manque un peu de clarté dans sa lecture mais est très utile en complément du memento de droit social

Les internautes ont aussi aimé
En complément
  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 18/05/2016
  • Nbre de Pages : 416
  • Format : 19*23
  • EAN : 9782368931783
  • Support : Livre

Le concept Ouvrage

 

sommaire

Partie 1

 

Présentation de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

 

> Force obligatoire et entrée en vigueur de l’ordonnance
> Champ d’application de l’ordonnance
> Présentation synthétique de la réforme

 

Partie 2

 

Commentaire article par article en suivant le plan du Code civil

 

Annexe

 

Tableaux de rapprochement entre anciens et nouveaux textes

 

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