CONSULTEZ vos Mémentos Votre ESPACE ABONNES

01 41 05 22 22

Du lundi au vendredi
de 9h à 18h

Assistance

Plus-values professionnelles des PME : régimes d’exonération

Plus-values professionnelles des PME : régimes d’exonération

Outil indispensable pour choisir le régime d’exonération des plus-values professionnelles le plus adapté

  • Différents dispositifs fiscaux sont applicables en cas de transmission d’une petite entreprise exploitée sous forme individuelle ou dans le cadre d’une société de personnes
 
  • Ce dossier pratique Plus-values professionnelles des PME : régimes d'exonération permet à chaque praticien d’apprécier rapidement quel est le dispositif le plus approprié au schéma de transmission d’entreprise envisagé
 
  • Un tableau comparatif met en perspective les conditions d’application et les avantages respectifs de chaque mesure.

89 ttc

En stock

Description

De nombreux dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles, parmi lesquels il est difficile de se retrouver, sont prévus en faveur des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, qu’elles soient exploitées sous forme individuelle ou dans le cadre d’une société de personnes.

 

Outre un régime d’exonération de portée générale qui s’applique à toutes les cessions d’éléments d’actif réalisées par les petites entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils, plusieurs dispositifs ont été spécialement conçus pour les opérations de transmission de PME.

 

Par ailleurs, une exonération particulière est susceptible de s’appliquer en cas de cession réalisée à l’occasion d’un départ à la retraite.

 

 

Ce dossier pratique Plus-values professionnelles des PME : régimes d'exonération permettra à chaque praticien de déterminer rapidement le dispositif le plus approprié au schéma de transmission d’entreprise envisagé. 

Avis
Note moyenne

3/5

Note moyenne : 3/5

5 étoiles
0
4 étoiles
0
3 étoiles
1
2 étoiles
0
1 étoile
0

Bulle

1 internautes sur 1

recommandent ce produit à un ami

24 Octobre 2019

3/5

stars

B.

Pas assez de développement et beaucoup de texte des impôts sur le livre au global.

En complément
Les internautes ont aussi aimé
  • Matière : Fiscal
  • Parution : 14/11/2018
  • Support : Livre
  • À jour : 01/09/2018

Le concept Ouvrage

 

 

Paiement à réception de facture

Paiement à réception de facture

Pour toutes vos commandes vous avez la possibilité d’opter pour le paiement à réception de facture.


Si votre commande est inférieur à 200€ HT ou que vous avez déjà passé une commande auprès des Editions Francis Lefebvre, votre facture sera jointe à votre colis.


Si votre commande est supérieur à 200€ HT et que vous commandez pour la première fois auprès des Editions Francis Lefebvre vous recevrez une facture à régler avant expédition de vos articles.

Paiement sécurisé

Paiement sécurisé

Certificat de sécurité

Notre site s'appuie sur le protocole de communication SSL 128 bits (Secure Socket Layer) pour chiffrer l'ensemble des informations échangées sur le site et permettre ainsi de garantir leur confidentialité et leur intégrité.
Le protocole SSL 128 est le protocole qui correspond au niveau de chiffrement le plus élevé permis par les autorités françaises.

Information HeartbleeD

Après analyse il apparaît qu’aucun des serveurs des Editions Francis Lefebvre ou de son partenaire de paiement Merc@net BNP Paribas ne sont vulnérables à la faille de sécurité nommée «The Heartbleed Bug ».

Paiement par carte bancaire

Le paiement en ligne par carte bancaire est 100% sécurisé avec notre partenaire BNP Paribas.