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Plus-values des particuliers

Plus-values des particuliers

Plus-values mobilières et immobilières des particuliers : toutes les clés des dernières réformes

  • Un outil indispensable pour les contribuables et leurs conseils, soucieux de maîtriser le traitement et le coût fiscal des plus-values.
 
  • Synthèse de tous les changements introduits par les dernières lois de finances, cette édition fournit un exposé complet, clair et détaillé de la nouvelle réglementation fiscale.
 
  • Illustré de nombreux exemples et de conseils pratiques.
 
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Description

Livraison offerte jusqu'au 30 novembre

Les réformes à répétition votées en 2012 et 2013 ont profondément modifié le régime des plus-values, immobilières et mobilières, réalisées par les particuliers.

 

Cet ouvrage fait une synthèse de toutes les modifications intervenues et vous fournit toutes les règles applicables à chaque type d’opération grâce à une étude complète, claire et détaillée.

 

Illustré de nombreux exemples et de conseils pratiques, il vous donne tous les renseignements utiles pour optimiser les opérations patrimoniales :
- panorama complet des opérations génératrices de plus-values,
- dispositifs d’exonération,
- calcul des plus-values,
- exposé des divers régimes d’imposition,
- obligations déclaratives,
- aspects internationaux.

 

C’est un outil indispensable pour les contribuables et leurs conseils, soucieux de maîtriser le traitement et le coût fiscal des plus-values.

Nouveautés

UNE FISCALITÉ RÉFORMÉE EN PROFONDEUR


Plus-values immobilières :
• nouvelles règles de calcul,
• abattement temporaire exceptionnel de 25 %,
• taxe sur les plus-values supérieures à 50 000 €,
• modification de l’exonération des non-résidents.

 

Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux :
• imposition au barème progressif,
• nouveaux abattements,
• suppression de régimes dérogatoires,
• aménagement de l’exit tax.

IL RÉPOND À TOUTES VOS QUESTIONS

- Comment déterminer les taux d’abattement applicables aux plus-values ?


- L’abattement pour durée de détention joue-t-il aussi pour les moins-values sur valeurs mobilières ?


- Le dirigeant qui part à la retraite peut-il encore bénéficier d’un régime de faveur ?


- La vente d’une résidence secondaire, en France ou à l’étranger, est-elle imposable ?


- Qui est redevable de l’impôt en cas de vente de biens indivis ou démembrés ?


- PEA : qu’est-ce qui a changé depuis le 1er janvier 2014 ?

Les + produit

UNE AIDE CONCRÈTE… POUR UNE APPLICATION RÉUSSIE


Informations pratiques, exemples de calcul, conseils, orientations judicieuses… viennent illustrer les développements.
Vous bénéficiez ainsi de toutes les explications utiles pour maîtriser le traitement et le coût fiscal des plus-values.

 

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En complément
  • Matière : Fiscal
  • Parution : 07/05/2014
  • Nbre de Pages : 350
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368930519
  • Support : Livre
  • À jour : 01/03/2014

Le concept Ouvrage

 

sommaire

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Opérations imposables
• Cessions d’immeubles ou droits immobiliers
• Cessions de titres de sociétés ou groupements immobiliers

 

Ventes d’immeubles
• Cas d’exonération
• Calcul de la plus-value
• Modalités d’imposition
• Situations particulières
• Taxes sur certaines plus-values immobilières

 

Opérations concernant les sociétés immobilières

I. Sociétés civiles immobilières de gestion
• Caractéristiques générales
• Plus-values d’apport
• Vente d’un immeuble par la société
• Cession des droits sociaux
• Retrait d’associé
• Dissolution de la société

 

II. Sociétés transparentes

Fonds de placement immobilier
• Vente d’actifs immobiliers par le FPI
• Ventes de parts de FPI

 

Aspects internationaux
• Plus-values réalisées hors de France par des résidents de France
• Plus-values réalisées en France par des non-résidents

 

PLUS-VALUES SUR VALEURS MOBILIÈRES ET DROITS SOCIAUX


Champ d’application

Personnes imposables

Opérations imposables


Régime général d’imposition

Calcul des plus-values

I. Prix de cession

II. Prix d’acquisition

III. Abattements liés à la durée de détention
• Abattement de droit commun
• Abattements dérogatoires

IV. Imputation des moins-values

Modalités d’imposition

Situations particulières

• Clauses de variation de prix
• Échanges de titres et diff érés d’imposition
• Titres indivis ou démembrés

 

Régimes spéciaux

Plan d’épargne en actions (PEA)

Sociétés civiles de portefeuille

Autres régimes

• Titres d’OPCVM (Sicav et FCP)
• Sociétés de capital-risque (SCR)
• Rachat par une société de ses propres titres
• Titres « migrants »
• Titres acquis dans un club d’investissement
• Profits sur instruments financiers à terme

 

Aspects internationaux
• Plus-values réalisées hors de France par des résidents de France
• Plus-values réalisées en France par des non-résidents

 

ANNEXES


TABLE ALPHABÉTIQUE


SOMMAIRE ANALYTIQUE

 

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