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Modèle universel de contrat d’affaires

NOUVEAU

Modèle universel de contrat d’affaires

Le seul modèle à suivre pour une rédaction de contrats inter-entreprises sécurisée

  • Constitué de 233 clauses qui envisagent toutes les étapes de la vie d’un contrat
 
  • Adapté à tous les types de contrats entre entreprises
 
  • Proposé en version française et anglaise

89 ttc

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livraison à partir du 11/12/19

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    en France métropolitaine

Description

Le Modèle universel de contrat d’affaires est une formule de contrat comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law.

 

Indispensable pour les juristes d’entreprise et les conseils appelés à rédiger des actes, cet outil vous aide à formuler les droits et obligations des parties. Envisageant toutes les étapes de la vie d’un contrat, de sa négociation à son extinction, il constitue un précieux aide-mémoire pour envisager tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer.

 

Adapté à tous les contrats entre entreprises, ce Modèle peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux, grâce aux versions française et anglaise proposées.

Formulées de manière concrète, les clauses ont été conçues pour que la volonté des parties soit respectée et que le risque de leur interprétation par le juge soit considérablement réduit.

 

Enfin, des développements argumentés et largement illustrés sur l’ordre public international, seul obstacle à la liberté contractuelle, complètent cet ouvrage.

Les + produits

-          Ouvrage unique sur le marché

-          Version anglaise du Modèle de contrat

-          Adapté à tous les contrats entre entreprises

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  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 11/12/2019
  • Nbre de Pages : 180
  • EAN : 978-2-36893-487-6
  • Support : Livre
  • À jour : 01/11/2019

Le concept Ouvrage

 

sommaire

Partie 1- Présentation du Modèle universel de contrat d’affaires

 

I - Les raisons du Modèle

II - Concept du Modèle

III - Analyse du Modèle

IV - Utilisation du Contrat

 

Partie 2 - Modèle universel de contrat d’affaires (Contract template for general business agreements)

 

  • Version française

 

Chapitre 1- Les parties

I - Identification des parties

II - Condition juridique des parties

 

Chapitre 2 - L’avant-contrat

I - Conclusion de l’avant-contrat

II- Articles de l’avant-contrat

 

Chapitre 3 - Contrat définitif

I - La conclusion du contrat

II - Exécution du contrat

III - Inexécution du contrat

IV - Extinction du contrat

V - Le règlement des différends

 

  • Version anglaise

 

Section 1 - The parties

1 - Identification of the parties

2 - Legal status of the parties

 

Section 2 - Preliminary agreement

1 - Entering into the preliminary agreement

2 - Articles of the preliminary agreement

 

Section 3 - Final Agreement

1 - Entry into the Agreement

2 - Performance of the Agreement

3- Non-performance of the Agreement

4 - Extinguishment of the Agreement

5 - Dispute resolution

 

Partie 3 - Ordre public applicable aux contrats d’affaires de droit privé

 

Chapitre 1 - Limitation de la liberté contractuelle par l’ordre public

 

Chapitre 2 - Ordre public international

 

Chapitre 3 - Ordres publics particuliers

 

Annexes - Précisions sur certains concepts et certaines pratiques

 

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