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Mémento Urbanisme - construction 2019

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NOUVEAU

Mémento Urbanisme - construction 2019

Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume

Un traitement en 3 parties :


  • les opérations préalables à la construction

  • les opérations de construction et de commercialisation

  • les responsabilités et assurances

A jour des dernières reformes

159 ttc

En stock

  • Version numérique INCLUSE

  • Paiement SÉCURISÉ

  • Paiement à
    RÉCEPTION DE LA FACTURE

  • LIVRAISON à 0.01€
    en France métropolitaine

Description

De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, vous y trouvez toutes les informations indispensables à jour au 15 Février 2019, pour agir en toute légalité :

 

> les opérations préalables à la construction : réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (ZAC, droit de préemption, expropriation...), taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.

 

> les opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.,

 

> les responsabilités et assurances en matière de construction : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.

Nouveautés

SOYEZ À JOUR DES DERNIÈRES RÉFORMES

 

- Loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) : de multiples dispositions pour simplifier l’obtention des autorisations d’urbanisme et accélérer leur régime contentieux ; des outils améliorés pour favoriser les opérations d’aménagement (projet partenarial d’aménagement, grandes opérations d’urbanisme (GOU), droit de préemption, lotissements, ZAC etc.) ; adaptation des documents locaux d’urbanisme (Scot, PLU et cartes communales) ; élargissement des possibilités de construire dans les zones rurales et sur le littoral ; retouches en matière d’urbanisme commercial pour dynamiser les centres villes.

 

Décret visant à accélérer le contentieux de l’urbanisme, sécuriser les autorisations de construire et favoriser les projets de construction.

 


- Loi pour un État au service d’une société de confiance et son décret d’application créant quatre procédures de rescrit en matière de fiscalité de l’urbanisme.

 


-  Création du Code de la commande publique.

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Urbanisme - construction 2019 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

Avis
Note moyenne

4.6/5

Note moyenne : 4.6/5

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Bulle

8 internautes sur 8

recommandent ce produit à un ami

20 Février 2019

5/5

stars

ALEXANDRE B.

CONFORME A MES ATTENTES

05 Février 2019

5/5

stars

Fanny O.

très bien

29 Janvier 2019

4/5

stars

Fran%C3%A7ois G.

Version électronique seulement. Dense et une habitude est à prendre au niveau de la prise en main

13 Octobre 2018

5/5

stars

MAXIME A.

Outil utile et à jour pour les praticiens du droit de l'immobilier.

25 Mai 2018

5/5

stars

Nicolas B.

ras...

10 Avril 2018

4/5

stars

S%C3%A9badtien M.

Complet

03 Octobre 2017

4/5

stars

Marie-Pascale G.

Conforme

15 Septembre 2017

5/5

stars

Sylvain A.

parfait

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En complément
  • Matière : Immobilier
  • Parution : 09/05/2019
  • Nbre de Pages : 1700
  • Format : 150x230
  • EAN : 978-2-36893-420-3
  • Support : Livre,Tablette,En ligne
  • À jour : 15/02/2019

Le concept Mémentos

 

sommaire

OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA CONSTRUCTION


Cadres juridiques de l’urbanisme

> Réglementation générale du sol

> Documents locaux d’urbanisme

> Protections particulières

> Evaluation environnementale et étude d'impact

> Enquête publique environnementale

> Politique de la ville

 

Occupation ou utilisation individuelle du sol

> Certificat d’urbanisme

> Permis de construire

> Autres autorisations administratives d’occupation ou d’utilisation du sol

> Rapports entre fonds voisins

 

Opérations foncières et d’aménagement

> Dispositions générales relatives à l’aménagement urbain

> Lotissements et techniques de division des sols

> Zone d’aménagement concerté

> Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers

> Associations foncières urbaines

> Droits de préemption

> Expropriation pour cause d’utilité publique

 

Fiscalité et participation des constructeurs

> Taxes d’urbanisme

> Participations des constructeurs et opérateurs assimilés

au financement des équipements publics

> Régime fiscal de l’acquisition d’un terrain à bâtir

 

 

CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L’IMMEUBLE

 

Édification de l’immeuble

> Montage de l’opération

> Maîtrise d’oeuvre

> Contrôle technique de la construction

Entrepreneur

> Sous-traitance

> Marchés de travaux

> Marchés publics de travaux

> Achèvement de l’ouvrage

 

Sociétés de construction

> Sociétés civiles de construction-vente

> Sociétés d’attribution

> Sociétés coopératives de construction

> Sociétés de pluripropriété

>Société d’habitat participatif

 

Commercialisation de l’immeuble et contrats immobiliers spéciaux

> Avant-contrats : principes généraux

> Ventes d’immeubles à construire

> Contrat de construction d’une maison individuelle

> Contrat de promotion immobilière

> Ventes de terrain contre remise de locaux à construire

> Bail à construction

> Bail réel immobilier

> Constitution de droits réels sur le domaine public

 

 

RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES DANS LA CONSTRUCTION

 

Responsabilité des constructeurs

> Responsabilité contractuelle

> Responsabilité extracontractuelle

> Réparation du dommage

> Responsabilités particulières

 

Assurance des risques de la construction

> Obligation d’assurance

> Assurance dommages-ouvrage

> Assurance de responsabilité

> Assurances facultatives

> Sinistre

 

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