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Mémento Transmission d'entreprise 2018/2019

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Mémento Transmission d'entreprise 2018/2019

Toutes les clés pour optimiser la transmission et assurer la pérennité de l'entreprise

  • Véritable tour d'horizon de ce sujet capital : des incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise aux aspects sociaux de la transmission.
 
  • Exposé complet des différentes formes de transmission (donation, legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d’actions...).
 
  • Des dossiers thématiques sur des stratégies transversales.
 
  • Le savoir faire des Editions Francis Lefebvre associé à l'expérience des notaires du groupe Monassier.
 
 

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Description

Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission :
droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal.

 

Il effectue un véritable tour d’horizon de ce sujet capital :

> Incidence de la situation matrimoniale du chef d’entreprise sur la transmission.
> Conséquences du décès du chef d'entreprise.
> Opérations à mener avant la transmissionmise en société d’une entreprise individuelle, séparation des activités, création d’un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société…
> Evaluation de l'entreprise.
> Aspects sociaux de la transmission.

 

Il expose les règles applicables aux différentes formes de transmissiondonation, testament et legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d’actions, recours au capital-risque, montages à effet de levier…

 

Cette édition est enrichie d’une nouvelle étude consacrée à la reprise d’une société dans le cadre d’une société coopérative de production (SCOP).

 

 

L'EXPERTISE DE PRATICIENS pour vous accompagner

Ce Mémento associe le savoir-faire des Editions Francis Lefebvre à l’expérience des notaires du Groupe Monassier, spécialistes de ce type d’opération.

Il fournit plus de 50 modèles d’actes, de clauses et de pactes ainsi que des exemples , des cas pratiques chiffrés , des barèmes et des formules de calcul .

 

 

DES DOSSIERS THÉMATIQUES pour gagner en efficacité :

> Vérifications et actions à mener en amont de la transmission (audit de l’entreprise et de la situation patrimoniale du dirigeant, sortie des minoritaires, restructuration des actifs sociaux…).
> Utiliser le démembrement de propriété pour faciliter la transmission.
> Séparer l’immobilier de l’entreprise.
> Utiliser l’assurance-vie pour transmettre l’entreprise.
> Stratégies d’effacement des plus-values.
> Le family buy out (FBO).

Nouveautés

A jour au 20 avril 2018, ce Mémento est riche en nouveautés :

 

>  Une nouvelle étude consacrée à la reprise d’une société dans le cadre d’une société coopérative de production (SCOP).


> Intégration de l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations impactant notamment :

- les principes régissant les négociations, 

- les modalités de rétractation/caducité et d’acceptation d’une offre,

- le régime des promesses unilatérales de vente ou d’achat, 

- le régime des vices du consentement, 

- la possibilité de révision du prix de cession par les parties ou par le juge,

- les effets des conditions suspensives,

- le régime de la cession de créances et de dettes et de la cession de contrats,

- les règles applicables aux pactes d’actionnaires…

 

> Intégration de la réforme du Code du travail par les ordonnances Macron, notamment ses incidences en matière de représentation du personnel et de négociation collective ou encore de nouvelles possibilités de licenciement des salariés non repris par le cessionnaire d’une entreprise. 

 

Intégration de la réforme du régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (instauration d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % et suppression de certains abattements pour durée de détention). 

 

> Remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière depuis le 1er janvier 2018.

 

Evolutions jurisprudentielles et nouveaux commentaires de l’administration fiscale en matière d’engagements Dutreil pour l’exonération de droits de mutation à titre gratuit.

 

> Simplification et modernisation du droit de la famille (réforme de l’administration légale et création de l’habilitation familiale).

 

Changements concernant les attributions gratuites d’actions : périodes obligatoires d’acquisition et de conservation des actions, règles d’imposition de l’avantage tiré de l’attribution des actions et contributions spécifiques salariale et patronale.

 

Modification du régime fiscal des gains de BSPCE.

 

> Création du compte PME innovation pour les entrepreneurs qui cèdent leurs titres et réinvestissent dans de jeunes PME.

Les + produit

Il fournit plus de 50 modèles d’actes, de clauses et de pactes ainsi que des exemples, des cas pratiques chiffrés, des barèmes et des formules de calcul.

 

 
Il répond à toutes vos questions

Statut matrimonial du chef d'entreprise
• Quel régime matrimonial le chef d'entreprise a-t-il intérêt à choisir, pour quels objectifs ?
• Un époux peut-il vendre des parts sociales sans l'autorisation de son conjoint ?

 

Conséquences du décès du chef d'entreprise
• Comment gérer une entreprise en indivision ?
• Les héritiers non agréés peuvent-ils participer aux assemblées ?
• Comment prendre et gérer les engagements de conservation des titres (engagements Dutreil) afin de permettre aux héritiers de l’entrepreneur de bénéficier de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit ?
• Les héritiers de l'entrepreneur peuvent-ils être exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière ?

 

Opérations préparatoires à la transmission
• Comment organiser une transmission par étapes ? Se réserver la possibilité de changer d'avis ? Transmettre tout en conservant du pouvoir ou des revenus ?
• Comment la mise en société d'une entreprise individuelle peut-elle permettre de réduire le coût de sa transmission ultérieure ?

 

Transmission familiale
• Quel est le meilleur montage lorsque l'un des enfants seulement est intéressé par la reprise ?
• Comment associer plusieurs générations dans la transmission à titre gratuit de l'entreprise ?

 

Transmission à un tiers
• A quoi sert une garantie de passif et comment la mettre en place ? Quelles sont les conséquences fiscales de sa mise en oeuvre ?
• Comment formuler une clause de non-concurrence ?
• Quels sont les contrats transmis à l’acquéreur du fonds de commerce ?
• Comment sont taxées les plus-values de cession des droits sociaux depuis l’instauration de la « flat tax » ?

 

Evaluation de l'entreprise
Quelles méthodes employer pour évaluer une entreprise individuelle ou les titres d’une société non cotée 
• A quoi sert le rescrit-valeur ?

 

Salariés
• Comment mettre en oeuvre la nouvelle obligation d'information des salariés en cas de projet de cession ?
• Pour quelles cessions est-il désormais possible de licencier des salariés avant leur transfert ?
• Quel instrument d’intéressement au capital choisir pour mettre en place un « management package » adapté (actions gratuites, BSPCE, etc.) ?
• Quels sont les avantages à recourir au statut de Scop dans le cadre d’une opération de transmission ?

Avis
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Note moyenne : 5/5

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Bulle

2 internautes sur 2

recommandent ce produit à un ami

28 Février 2019

5/5

stars

Pierre Alain L.

Les différents sujets de transmission sont abordés dans l’ordre ! Mais, on peut aller dans n’importe quel chapitre de ce mémento selon l’intérêt qui nous préoccupe pour notre clientèle. Ne changer rien!

16 Janvier 2019

5/5

stars

PASCAL L.

****

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En complément
  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 11/07/2018
  • Nbre de Pages : 1376
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368933442
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne
  • À jour : 01/05/2018

Le concept Mémentos

 

sommaire

CADRE JURIDIQUE ET FISCAL DE LA TRANSMISSION

Incidence du statut matrimonial du chef d’entreprise
• Mariage et transmission d’entreprise
• Pacs et transmission d’entreprise

Conséquences du décès de l’entrepreneur sur la gestion de l’entreprise
• Entreprise individuelle
• Entreprise exploitée sous forme de société

Règlement de la succession du chef d’entreprise
• Dévolution successorale
• Indivision et partage de la succession

Conséquences fiscales du décès du chef d’entreprise
• Impôt sur le revenu
• Droits de succession
• Impôt sur la fortune immobilière


OPÉRATIONS PRÉPARATOIRES À LA TRANSMISSION

Transmission d’une entreprise individuelle
• Transmission d’un fonds donné en location-gérance
• Mise en société de l'entreprise individuelle

Transmission d’une société
• Transformation de la société
• Séparation des activités
• Création d’un holding de contrôle
• Création d’actions de préférence
• Conventions de portage et location de droits sociaux
• Clauses statutaires et pactes relatifs à la transmission de droits sociaux

Gestion de l’entreprise confiée à un tiers : mandat de protection future

 

TRANSMISSION À TITRE GRATUIT

• Règles communes aux libéralités
• Donations
• Testament et legs
• Mandat à effet posthume

 

 

TRANSMISSION À TITRE ONÉREUX

• Négociations
• Cession du fonds de commerce
• Cession de parts sociales ou d’actions
• Holding de rachat
• Recours au capital-risque
• Recours aux marchés financiers

 

 

ÉVALUATION DE L’ENTREPRISE

• Principes de l’évaluation
• Evaluation de l'entreprise individuelle
• Evaluation des titres de sociétés non cotées

 

 

LES SALARIÉS

Aspect sociaux de la transmission
• Information des salariés
• Rôle du CE ou du CSE
• Sort des contrats de travail
• Sort du statut collectif
• Sort des représentants du personnel



Salariés bénéficiaires de la transmission
• Instruments d'intéressement des salariés au capital
• Reprise de l’entreprise par les salariés
• Donation de l'entreprise aux salariés

 

DOSSIERS THÉMATIQUES

• Vérifications et actions en amont de la transmission
• Utiliser le démembrement de propriété pour faciliter la transmission
• Séparer l’immobilier de l’entreprise
• Assurance-vie et transmission d'entreprise
• Stratégies d’effacement des plus-values
• Le family buy out

 

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