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Mémento Intégration fiscale 2018-2019

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Mémento Intégration fiscale 2018-2019

Pour identifier les meilleures solutions pour votre groupe

  • Un exposé exhaustif des règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés.
 
  • De nombreuses solutions concrètes appuyées d'exemples chiffrés face aux difficultés.

 

  • Traite de l'intégration verticale, mais aussi de l'intégration horizontale
 

155 ttc

En stock

  • Version numérique INCLUSE

  • Paiement SÉCURISÉ

  • Paiement à
    RÉCEPTION DE LA FACTURE

  • LIVRAISON à 0.01€
    en France métropolitaine

Description

Le Mémento Intégration fiscale 2018-2019 expose de façon exhaustive les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés.

 

Il propose de nombreuses solutions concrètes appuyées d'exemples chiffrés et répond à toutes vos questions : 

 • Quelles sont les possibilités d’intégration ouvertes aux filiales d’une société établie à l’étranger?

 • Comment s’articulent les différentes dispositions limitant la déduction des charges financières du groupe ?

 • Comment déterminer le résultat d'ensemble d’un groupe horizontale ?

 • Comment anticiper le coût fiscal d’une sortie du groupe ?

 • Comment sont imposées les distributions effectuées entre sociétés du groupe ? 

 • Comment répartir la charge d’impôt entre les sociétés du groupe

 • Comment choisir le régime des opérations de restructuration affectant une société du groupe ?

 • Quelles sont les nouvelles conséquences du passage d'une intégration verticale à une intégration horizontale ? 

 

 

Ce produit contient

- Nouveau  régime de la quote-part de frais et charges sur les produits ouvrant droit au régime mère-fille. 



- Société en commandite par actions : appréciation du seuil de détention de 95 % pour être tête de groupe ou filiale.



- Possibilité de maintien dans le groupe d’une filiale dont les titres sont cédés le dernier jour de l’exercice.



- Obligations déclaratives relatives aux crédits et réductions d’impôt : modification de la doctrine administrative.



- Maintien du groupe horizontal en cas de détention temporaire de 95% du capital de la société mère, de l’entité mère non résidente ou d’une société étrangère.



- Constitution d’un nouveau groupe horizontal après absorption d’une société étrangère.



- Intégration horizontale : précisions administratives relatives à l’entité mère non résidente, à la société étrangère et à la société tête de groupe. 



- Groupes d’intégration horizontale : formalités requises de la société intégrante.



- Groupes d’intégration horizontale : formalités requises lorsque la tête du groupe est un établissement stable de la société étrangère ou de l’entité mère non résidente. 


- Incidence du taux  d’IS de 28% sur le calcul des acomptes des sociétés du groupe.

Les + produit

Les + produits

- Plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations avec de nouveaux imprimés.

- L'analyse détaillée de la jurisprudence, de nouveaux exemples concrets, les positions pratiques prises par l'administration ainsi qu'une étude de sa grille d'analyse mise en œuvre pour la délivrance des différents agréments.

- Une analyse des conséquences fiscales des restructurations des groupes.

- De nombreuses réponses à des cas pratiques.

 

 

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Intégration fiscal 2018-2019 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

Avis
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4.3/5

Note moyenne : 4.3/5

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Bulle

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17 Juillet 2018

5/5

stars

Mayta M.

très bien comme toujours

22 Mars 2018

4/5

stars

GUISLAIN D.

ok ok

18 Décembre 2017

4/5

stars

Sandrine S.

bien

Les internautes ont aussi aimé
En complément
  • Matière : Fiscal
  • Parution : 12/12/2017
  • Nbre de Pages : 960
  • Format : 150x230
  • EAN : 978-2-36893-298-8
  • Support : Livre
  • À jour : 15/09/2017

Le concept Mémentos

 

sommaire

PRÉSENTATION


INTÉRET DU RÉGIME DE L’INTÉGRATION FISCALE
• Points forts du régime
• Contraintes à prendre en considération
• Comparaison avec d'autres régimes de groupe

 

COMPOSITION DU GROUPE
• Conditions d'accès au régime des groupes
• Formalités entraînées par la formation du groupe
Annexe : Modèles des déclarations à fournir à l'administration

 

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D’ENSEMBLE
• Résultats individuels des sociétés du groupe
• Rectifications du résultat brut d'ensemble

 

PLUS-VALUES OU MOINS-VALUES NETTES À LONG TERME D’ENSEMBLE
• Situation individuelle des sociétés intégrées
• Détermination et régime de la plus ou moins-value nette à long terme d'ensemble

 

SORTIES ET CESSATION DU GROUPE
• Evénements entraînant la sortie du groupe
• Conséquences d’une sortie de groupe
• Conséquences de la cessation pure et simple du groupe
• Conséquences d’une procédure collective à l’encontre de la société mère ou d’une filiale

 

RESTRUCTURATION DU GROUPE INTÉGRÉ
• Conséquences d'une restructuration à la tête du groupe
• Participation des sociétés du groupe à des opérations de restructuration
Annexes : Modèles de déclarations à fournir à l'administration
Modalités d'imputation du déficit d'ensemble de l'ancien groupe sur une base élargie

 

IMPOSITION DU RÉSULTAT D’ENSEMBLE
• Imposition du bénéfice d'ensemble
• Imputation des déficits subis pendant l'intégration

 

ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DU RÉSULTAT D’ENSEMBLE
• Présentation des obligations du groupe intégré
• Mentions à porter sur les déclarations individuelles des résultats
• Mentions à porter sur la déclaration du résultat d'ensemble et ses états annexes

 

PAIEMENT DE L’IMPÔT
• Paiement de l'impôt sur les sociétés
• Paiement des contributions additionnelles à l'impôt sur les sociétés
• Imposition forfaitaire annuelle (IFA)

 

CONTRÔLE FISCAL AU SEIN DU GROUPE
• Organisation du contrôle fiscal par l'administration
• Suivi du contrôle par le groupe
• Déroulement du contrôle fiscal
• Les suites du contrôle fiscal : le recouvrement
• Situations particulières

 

CONSÉQUENCES DE L’INTÉGRATION SUR LA SITUATION PERSONNELLE DES SOCIÉTÉS MEMBRES
• Maintien de la personnalité fiscale de la société intégrée
• Dépôt d’une réclamation par une filiale intégrée
• Les pertes de prérogatives entraînées par la cession de l’intégration

 

CONSÉQUENCES DE L’INEXISTENCE DE LA NOTION DE GROUPE EN DROIT FRANÇAIS
• Représentation et protection des salariés du groupe intégré
• Obligation pour chaque société intégrée de préserver ses intérêts individuels
• Règlement par voie de conventions des conséquences comptables et financières de l'intégration

 

CONTENU DES CONVENTIONS D’INTÉGRATION
• Répartition de l'impôt sur le résultat d'ensemble entre les sociétés intégrées
• Dispositions à prévoir en ce qui concerne les IFA, les acomptes, la contribution de 3% sur les montants distribués, les redressements fiscaux, les crédits d’impôts, la réduction d’impôt mécénat
• Dispositions conventionnelles relatives aux conséquences des sorties de groupe
Annexes : Modèles de convention

 

ANNEXES
• Dispositions législatives
• Dispositions réglementaires
• Jurisprudence

 

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