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Mémento Gestion immobilière 2019

Achat-Vente-Location-Copropriété

Mémento Gestion immobilière 2019

Synthèse des règles de la gestion immobilière

  • Toutes les règles juridiques et fiscales sur la vente et la gestion d’immeuble
 
  • Ouvrage pratique qui traite de problèmes concrets

  • Exemples chiffrés, schémas, tableaux comparatifs et récapitulatifs
 

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Description

Une synthèse des règles de la gestion immobilière : 

 

Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento aborde : 

• le financement de l’achat d’un bien immobilier : protection de l’emprunteur, prêts et aides,

• la vente de l’immeuble,

• les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d’habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, 

• la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics, 

• les règles fiscales : réductions d’impôts, revenus fonciers, plus-values, ISF… 

• les droits et obligations des agents immobiliers,

• les obligations administratives des propriétaires ou occupants.

 

Des solutions illustrées, chaque fois que nécessaire, d’exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.

 

Nouveautés

À jour au 16 octobre 2018, cet ouvrage intègre bien évidemment la loi Élan, telle que définitivement adoptée par le Parlement, qui impacte notamment les rapports locatifs, la copropriété, la vente immobilière et les professionnels de l’immobilier.

 

Parmi les autres nouveautés traitées dans cet ouvrage :

- suppression de l’ISF et création de l’IFI,

- nouvel abattement temporaire sur les plus-values imposables,

- nouveau dégrèvement sous conditions de revenus de la taxe d’habitation sur la résidence principale,

- recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’au 31 décembre 2021

Questions traitées

Le Mémento Gestion Immobilière 2019 répond à toutes vos questions, notamment :

 

Vente immobilière

De quel délai dispose l’acquéreur pour se rétracter après la signature de la promesse de vente ?

Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un bail réel solidaire ? Quel est son régime fiscal ? En matière de saisie immobilière, le créancier peut-il demander la réduction de la mise à prix du bien saisi telle qu’elle figure dans le cahier de condition de vente ?

 

Diagnostics immobiliers

Quelle est la durée de validité de l’état de l’installation d’assainissement qui doit être inséré dans le dossier de diagnostic technique lors de la vente d’un immeuble ?

 

Financement de l’immobilier

Est-il possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur ?

Un logement financé par un PTZ peut-il être loué ?

 

Copropriété

Qu’est-ce que le compte spécifique « fonds de travaux » ?

En quoi consiste l’immatriculation du syndicat des copropriétaires ?

Qu’est-ce que la jouissance privative d’une partie commune ?

 

Bail de droit commun

Le bailleur peut-il exercer son privilège sur des marchandises vendues au locataire avec clause de réserve de propriété ?

 

Baux commerciaux

Lorsque le loyer comporte une clause d’indexation, une distorsion entre la période de variation de l’indice et la durée entre chaque révision entraîne-t-elle toujours l’illicéité de la clause ?

 

Bail d’habitation

Dans quels cas le locataire peut-il bénéficier du délai de préavis réduit à un mois ?

Le bail peut-il être résilié pour troubles de voisinage ?

Comment le montant du loyer est-il fixé ?

 

Locations meublées à usage de résidence principale

A qui s’adresse le bail « mobilité » ?

Quelle est la durée d’un bail « mobilité » ?

 

Agent immobilier

Quelles mentions les agents immobiliers doivent-ils impérativement faire figurer dans leurs annonces ?

 

Fiscalité

Sous quelles conditions les logements issus de la transformation de bureaux peuvent-ils être exonérés de taxe foncière ?

Sous quelles conditions l’immobilier peut-il être exonéré d’IFI ?
De quels abattements sur sa plus-value non exonérée peut bénéficier le vendeur d’un bien ?

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Gestion immobilière 2019 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

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16 Mai 2019

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Pierre-Olivier P.

parfait

15 Avril 2019

5/5

stars

MALDOROR D.

Immanquable

04 Janvier 2019

5/5

stars

Baptiste A.

Livre en parfait état à son arrivée

10 Novembre 2018

5/5

stars

JOSIANE P.

Recherches faciles,

15 Septembre 2017

5/5

stars

Sylvain A.

parfait

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En complément
  • Matière : Immobilier
  • Parution : 12/12/2018
  • Nbre de Pages : 1500
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368933596
  • Support : Livre,Tablette,En ligne
  • À jour : 16/10/2018

Le concept Mémentos

 

sommaire

LE MEMENTO GESTION IMMOBILÈRE CONTIENT :

 

VENTE IMMOBILIÈRE

> Contrats préparatoires

> Vente amiable d’immeuble

> Location-accession à la propriété immobilière

> Vente avec faculté de rachat

> Bail réel solidaire

> Publicité foncière

> Saisie immobilière

 

FINANCEMENT DE L’IMMOBILIER

> Protection de l’emprunteur immobilier

> Prêt viager hypothécaire

> Prêts réglementés et aides de l’État

> Crédit-bail immobilier

> Hypothèque garantissant le crédit

 

ORGANISATION ET GESTION DE L’IMMEUBLE

> Copropriété des immeubles bâtis

> Autres modes d’organisation de l’immeuble bâti

> Obligations administratives

 

RAPPORTS LOCATIFS

> Bail de droit commun

> Baux commerciaux

> Baux à usage d’habitation principale ou à usage mixte, professionnel et d’habitation principale

> Droits de préemption des locataires de locaux à usage d’habitation

> Bail professionnel

> Régimes locatifs particuliers

 

FISCALITÉ

> Réductions, crédits d’impôts et TVA sur travaux

> Revenus fonciers

> Locations taxables à la TVA

> Contribution sur les revenus locatifs

> Impôt sur la fortune immobilière

> Taxe foncière et taxe d’habitation

> Impôts et droits liés à la vente de l’immeuble bâti

> Régime fiscal des marchands de biens

> Taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux ou destockage et parkings situés en Ile-de-France

 

AGENTS IMMOBILIERS

> Champ d’application de la loi du 2 janvier 1970

> Conditions d’exercice de l’activité d’agent immobilier

> Exercice de l’activité d’agent immobilier

> Protection sociale des négociateurs immobiliers

 

PROJETS DE LOIS COMPORTANT DES MESURES INTÉRESSANT L’IMMOBILIER

 

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