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Mémento Droit commercial 2019

Mémento papier + versions web, tablette, mobile incluses

Mémento Droit commercial 2019

Tout le droit des affaires en un seul ouvrage

  • Un exposé de tout le droit commercial traditionnel (commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, crédit…)
 
  • Un horizon élargi pour tous les praticiens : droit commun des contrats et des obligations, contrats spéciaux, sûretés, procédure civile et procédures collectives…  
 

189 ttc

En stock

  • Version numérique INCLUSE

  • Paiement SÉCURISÉ

  • Paiement à
    RÉCEPTION DE LA FACTURE

  • LIVRAISON à 0.01€
    en France métropolitaine

Description

A la croisée du droit des obligationsdu droit commercialdu droit bancairedu droit des biensdu droit procédural, ce Mémento aborde de façon précise les opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine :

 

- contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),
- baux commerciaux,
- vente de fonds de commerce,
- droit commun des contrats et des obligations,
- droits d'auteur,
- propriété industrielle,
- obtention de crédits,
- paiement et garanties,
- recouvrement des impayés,
- procédures collectives,
- contentieux,
- application des lois et règlements...

 

Il va au-devant des difficultés qui peuvent se présenter à vous :  exemples, mises en garde et prises de position vous guident efficacement dans  votre décision. Son style direct et simple facilité aussi son utilisation. 

 

Les + produit

A jour au 15 février 2019, ce Mémento intègre 500 nouvelles décisions. Il est à lui seul une véritable base de données jurisprudentielles : près de 30 000 décisions de justice sont citées ou présentées après une sélection rigoureuse parmi les innombrables décisions des tribunaux.

 

Vous profitez de l'expérience de l'auteur : Barthélemy Mercadal, agrégé des facultés de droit, spécialiste reconnu du droit des contrats

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Droit commercial 2019 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

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En complément
  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 18/04/2019
  • Nbre de Pages : 1700
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368934258
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne
  • À jour : 15/02/2019

Structure pratique du Mémento

Le concept Mémentos

 

sommaire

SOMMAIRE

 

I - COMMERÇANT ET FONDS DE COMMERCE

• Commerçant et actes de commerce

• Capacité

• Identification de l’entreprise (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée...)

• Fonds de commerce (composition, vente, location-gérance, crédit-bail et nantissement)

• Baux commerciaux (conclusion, exécution, renouvellement, contentieux)

• Liberté du commerce

• Responsabilité civile

 

II - CONTRATS

• Règles communes à tous les contrats

• Contrats internationaux

• Assurances de dommages terrestres

• Contrats de coopération interentreprises (consortium, fabrication en commun…)

• Contrat de prestation de services ou d’entreprise

• Dépôt

• Distribution (distribution sélective, concession, franchise, agence commerciale…)

• Location de meubles

• Mandat

• Fiducie

• Prêts autres que d’argent

• Transports (par route, mer, avion)

• Vente de marchandises et de matériels

 

III - BIENS DE L’ENTREPRISE

• Propriété (acquisition du droit de propriété, indivision et usufruit)

• Propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques)

• Propriété littéraire et artistique (oeuvres protégées, droits des auteurs, contrats d’exploitation)

 

IV - FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE

• Banque et monopole bancaire

• Comptes

• Opérations de crédit (prêt, crédit-bail, cession Dailly, escompte…)

 

V - CRÉANCES ET DETTES DE L’ENTREPRISE

• Paiement (conditions générales, procédés de paiement, incidents de paiement)

• Garanties (cautionnement, hypothèque, gage, nantissement, privilèges, droit de rétention, etc.)

• Recouvrement des créances (injonction de payer, saisies…)

• Procédures d’apurement du passif (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)

 

VI - CONTENTIEUX

• Modes alternatifs de règlement des litiges

• Transaction

• Arbitrage

• Action en justice

• Lois et règlements

• Preuve

 

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