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Guide du formaliste

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Guide du formaliste

Votre outil de travail quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales

  • Les règles de forme et de fonds pour une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir
 
  • Intègre une nouvelle section consacrée aux modalités de délivrance aux notaires de renseignements et de copies d’actes figurant au fichier immobilier géré par la DGFiP (Décret 2018-1266 du 26-12-2018) et la loi de finances pour 2019.

  • Rédigé par une experte praticienne, Marie-Laure Enault

85 ttc

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Description

Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.

 

Le guide du formaliste 2019 répond à toutes vos questions.

 

Il intègre les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d’actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP.

 

Il est également à jour de loi de finances pour 2019.

 

Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d’avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d’un acte authentique.

Auteurs

Cet ouvrage a été rédigé par une experte praticienne, Marie-Laure Enault, clerc de notaire de métier, co-directrice de l’atelier des Formalités Notariales et formatrice à SAM Formation.

Les + produit

Rédigé par une experte praticienne Marie-Laure Enault, ce guide est très axé sur l’opérationnel et comporte de nombreux conseils, tableaux récapitulatifs, provisions à déposer, contrôles à effectuer, documents à établir, formules diverses, exemples chiffrés, mentions finales, pièges à éviter, textes de lois...

Avis
Note moyenne

4.7/5

Note moyenne : 4.7/5

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Bulle

11 internautes sur 11

recommandent ce produit à un ami

30 Novembre 2019

4/5

stars

M.

Très bon guide, complet et facile à utiliser

10 Juillet 2019

5/5

stars

YVAN G.

Rien à signaler.

31 Janvier 2019

4/5

stars

Nathalie G.

Très complet

28 Juillet 2018

5/5

stars

Pauline D.

Je le recommande

04 June 2018

4/5

stars

ROSELYNE R.

livre très intéressant et reprenant très bien les formalités a effectuer, très claire sur le travail à faire, explications sont faciles a comprendre.

20 Mars 2018

5/5

stars

CATHERINE M.

Excellent, je le suis depuis sa création. Madame ENAULT est vraiment au top, j'ai suivi ses cours de formaliste, et je retrouve tout son savoir-faire dans ce guide, c'est d'ailleurs pour cela que j'avais acheté son 1er guide, et que je continue de le faire pour être à jour.

09 Janvier 2018

5/5

stars

GERAUD E.

Très complet

22 Novembre 2017

5/5

stars

VALERIE G.

très pratique et correctement documenté

15 Septembre 2017

5/5

stars

ROSELYNE R.

Beaucoup mieux et plus clair que la version précédente

15 Septembre 2017

5/5

stars

MICHEL L.

Ouvrage pragmatique , très bien rédigé. Va vraiment à l'essentiel et permet un dialogue constructif avec les services du SPF en cas de discussion technique. On ne peut que le conseiller.

Les internautes ont aussi aimé
En complément
  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 15/05/2019
  • Nbre de Pages : 800
  • Format : 150*230
  • EAN : 9782368934593
  • Support : Livre
  • À jour : 21/02/2019

Le concept Ouvrage

 

sommaire

 

Sommaire :

CHAPITRE I : la publicité foncière

CHAPITRE II : Le contrôle de l’acte authentique

CHAPITRE III : L’enregistrement

CHAPITRE IV : La fiscalité

CHAPITRE V : La contribution de sécurité immobilière

CHAPITRE VI : Le contrôle de l’acte au regard de la publicité foncière

CHAPITRE VII : La publicité foncière

CHAPITRE VIII : La pluralité de services de la publicité foncière

CHAPITRE IX : Les sûretés

CHAPITRE X : Les mentions en marge

CHAPITRE XI : Le refus – Le rejet

CHAPITRE XII : La donation – La donation-partage – Le partage

 

 

ANNEXE I   : Lexique des termes techniques

ANNEXE II : Définition utilies au formaliste

ANNEXE III : Liste des actes soumis à l'enregistrement

ANNEXE VI : Table alphabétique


 

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