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Formulaire social

Formulaire social

700 modèles pour toutes les formalités de la vie sociale de l’entreprise !

  • 700 modèles d'actes pour : préparer un contrat de travail, procéder à un licenciement, négocier une rupture conventionnelle, organiser l’élection d’un comité social et économique, mettre en place un dispositif d’épargne salariale, une charte sur le droit à la déconnexion...

 

  • Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente

  • Une utilisation simple et rapide, assistée de nombreuses aides

  • Mis à jour en continu, il tient compte des réformes législatives les plus récentes

Offre découverte
30% de remise

Prix Spécial: 239,40 ht

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Description

Rédiger ou rompre un contrat de travail,  sanctionner un salarié,  le mettre en demeure de reprendre le travail, le dispenser de s’affilier à la mutuelle de l’entreprise,  procéder à  des licenciements économiques, mettre en place un règlement intérieur, organiser les  élections professionnelles, envoyer un salarié à l’étranger, conclure un accord sur l’épargne salariale (intéressement, participation, PEE, Perco) ou un accord de prévention des risques professionnels, faire face à un contrôle Urssaf ou à un contentieux prud’homal, contester une décision de la CPAM ou de la Carsat...

 


Le Formulaire social propose 700 modèles pour rédiger tous les actes de la vie sociale !



Son ergonomie facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

 


Enrichi régulièrement de modèles supplémentairesquelques exemples parmi les plus récents :
> Contrat de chantier ou d’opération
> Accord d’adaptation des modalités de la négociation obligatoire
> Information du CSE relative à la désignation d’un délégué à la protection des données
> Accord et charte sur le télétravail
> Procédure de recueil des alertes professionnelles.

 

 

Mis à jour en continu : le Formulaire intègre, au fur et à mesure de leur entrée en vigueur, les réformes législatives les plus récentes
dont notamment les Ordonnances du 22-09-2017 réformant le Code du travail.

L'interface
Votre revue en ligne

 

1 NAVIGATION INTUITIVE

 

Trouvez facilement votre acte en naviguant intuitivement dans votre Formulaire. 

Le menu Naviguer permet d'accéder directement à tous les actes par un sommaire détaillé


Suivez efficacement l'actualité                          
 PERSONNALISATION DES ACTES 



Une fois trouvé, personnalisez votre acte sans risque en suivant les aides tout au long de la rédaction.

Après avoir choisi l'option rédigez, vous n'avez plus qu'à vous laisser guider et remplir les champs de saisie : les informations répétitives saisies une fois sont reprises automatiquement tout au long de l'acte.


Fonctionnalités intelligentes

 FONCTIONNALITÉS INTELLIGENTES

Profitez de ses fonctionnalités intelligentes pour une gestion d'actes facilitée et des contenus toujours d'actualité.
 A tout moment, vous pouvez :
- contrôler votre saisie,
- apercevoir votre acte en entier,
- intégrer des notes personnelles,
- l'exporter vers votre traitement de texte.




Un service unique d'archive en ligne

 

 BARRE D'OUTILS SIMPLE ET PRATIQUE
 

Grâce à la barre d’outil intuitive, vous pouvez facilement :
- copier dans le presse-papiers
- l’imprimer
- l’exporter pour le remanier dans votre logiciel de traitement de texte
- l'envoyer par mail
- reprendre la rédaction
- l'insérer dans un dossier
- et l'insérer dans une note.

Navigation intuitive
Personnalisation des actes
Fonctionnalités intelligentes
Barre d'outils simple et pratique
Nouveautés

UN FORMULAIRE PENSÉ POUR UNE UTILISATION FACILE

 

Un plan de classement intuitif : 13 rubriques pour vous accompagner dans toutes vos missions

1- Embauche 

    • lettres d’embauche, de prolongation ou de rupture de la période d’essai, 
    • des contrats de travail pour toutes les situations : CDD, CDI, temps plein, temps partiel, cadres/non-cadres, commerciaux, mandataires sociaux, expatriés…
    • des modèles de clauses pour ces contrats, une demande pour travailler moins de 24 heures par semaine…

 

2- Exécution du contrat

    • Tous les formulaires nécessaires aux relations employeur/salarié en cours de contrat (absence injustifiée, maladie, activité partielle, modification du contrat de travail, sanctions, travail dominical ou en soirée, astreintes, congés payés, congés formation …)

 

3- Cessation du contrat (documents à remettre en fin de contrat) : certificat de travail, solde de tout compte, modèles de transaction, lettres pour délier un salarié d’une clause de non concurrence, lui reprendre une voiture ou un logement de fonction…

 

4- Cessation du contrat à durée déterminée

 

5- Licenciement pour motif économique

 

6 - Licenciement pour motif personnel

 

7- Autres cas de rupture de contrat de travail (Rupture de la période d'essai, Rupture conventionnelle, Rupture du contrat en cours de préavis, Départ à la retraite…)

 

8 - Règlement intérieur de l’entreprise

 

9 - Accords et plan d’action (Egalité femmes/hommes, prévention de la pénibilité, droit à la déconnexion, ...).

 

10 - Représentation du personnel (dont notamment comité social et économique)

 

11- Paie

    • Epargne salariale (participation, intéressement, plans d’épargne salariale)
    • des formulaires pour la paie au quotidien (dispense d’affiliation à la mutuelle de l’entreprise, fiches annexes au bulletin de paie, information des salariés sur le bulletin de paie électronique, option des salariés pouvant bénéficier d’une déduction spécifique pour frais professionnels, ...)

 

12 - Transfert d'entreprise ou d'établissement

    • Information des salariés en cas de vente
    • Transfert ou mutation des salariés protégés

 

13 - Recours et contentieux

    • Contentieux prud’homal (saisine du conseil de prud’hommes ou de la cour d’appel, requête en rectification, pouvoirs, courriers d’usage…)
    • Sécurité sociale (contester les décisions des Urssaf, CPAM et Carsat, faire opposition à une contrainte de l’Urssaf, adresser une demande de rescrit…)
    • Rupture du contrat des représentants du personnel (recours contre la décision de refus d’autorisation de l’inspecteur du travail, demande à ce dernier de communiquer les motifs de sa décision…)

 

 

Un formulaire qui s’enrichit en permanence :

Quelques exemples parmi les plus récents : Mise en place du comité social et économique (CSE ), Lettre informant le salarié de la disponibilité d'un emploi saisonnier, Accord ou charte sur le droit à la déconnexion, Délégation de pouvoirs en matière de ressources humaines ou d'hygiène et de sécurité, Demande de remise des majorations et pénalités appliquées par l'Urssaf…

 

La garantie d'informations fiables et mises à jour en continu :

Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet.
Les réformes les plus récentes sont prises en compte au fur et à mesure de leur entrée en vigueur dont notamment l’impact de la loi Macron sur l’épargne salariale, de la loi Rebsamen sur la négociation collective d’entreprise, des ordonnances Travail sur les CDD, le licenciement ou les représentants du personnel…

 

Des fonctionnalités innovantes :

Différentes fonctionnalités vous accompagnent tout au long de votre rédaction comme le contrôle de saisie, l’aperçue, l’impression et l’export de l’acte finalisé et mis en page dans word.

Dernières mises à jour

• Un modèle de contrat de chantier ou d’opération,


• Une lettre informant le médecin du travail sur l’exercice d’un recours contre son avis,


• Un modèle de procédure de recueil et de traitement des alertes professionnelles pour être en conformité avec la loi Sapin II du 9 décembre 2016 et son décret d’application du 19 avril 2017.

 


Ainsi que plusieurs modèles d’accords collectifs ou Charte :
• Accord relatif au forfait annuel en jours,
• Accord sur le télétravail,
• Charte sur le télétravail,

 


Par ailleurs, dans la partie « Représentants du personnel » :



• Les règles de la négociation collective obligatoire ont été profondément modifiées ces dernières années, d’abord par la loi Rebsamen du 17 août 2015 puis par la loi Travail du 10 août 2016 et enfin par une ordonnance du 22 septembre 2017 ratifiée par une loi du 29 mars 2018. Ainsi, les modalités de ces négociations différent désormais selon qu’un accord d’adaptation a été conclu ou non. Nous proposons donc une série de formulaires pour permettre la mise en oeuvre de la négociation périodique obligatoire et notamment un modèle d’accord d’adaptation.

 


• Le délégué à la protection des données (DPD) est chargé de veiller au respect des obligations prévues par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données et par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Il est conseillé aux entreprises d’informer les institutions représentatives du personnel de la désignation d’un DPD. Nous avons donc créé un modèle de lettre permettant de réaliser cette formalité : Information de la désignation d'un délégué à la protection des données.

 


Un modèle d’accord relatif au compte-épargne temps

Les + produit

Une mise à jour en continu :

Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet.

 

 

Des fonctionnalités innovantes :

Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…

 

 

Complet, il vous accompagne dans toutes vos missions :

Totalisant 700 modèles il vous permet de faire face à vos missions RH et paie, y compris en cas de contentieux

Avis
Note moyenne

5/5

Note moyenne : 5/5

5 étoiles
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Bulle

1 internautes sur 1

recommandent ce produit à un ami

13 Octobre 2018

5/5

stars

JACQUES JEAN R.

Parfait, facile à utiliser

Les internautes ont aussi aimé
En complément
  • Matière : Social
  • Support : En ligne

Le concept
Formulaires

 

sommaire
Embauche
- Lettre d’embauche, de prolongation ou de rupture de la période d'essai,
-Des contrat de travail, des modèles de clauses pour ces contrats, une demande pour travailler moins de 24 heures par semaines,... 
Exécution du contrat de travail
- Lettre informant le salarié/Lettre de refus/Réponse
- Tous les formulaires nécessaires aux relations employeur/salarié en cours de contrat (maladie, activité partielle, modification du contrat de travail, sanctions, congés payés, congés formation …)
Cessation du contrat (documents à remettre en fin de contrat (certificats et attestation de travail, solde de tout compte…), modèles de transaction et lettres pour délier un salarié d’une clause de non concurrence, lui reprendre une voiture ou un logement de fonction…)
Cessation du contrat à durée déterminée
Licenciement pour motif économique
Licenciement pour motif personnel
Autres cas de rupture de contrat de travail
Règlement intérieur de l'entreprise
Accords et plan d’action
Représentation du personnel
Paie 
Transfert d’entreprise ou d’établissement
Recours et contentieux 

 

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