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Formulaire social

Formulaire social

700 modèles pour toutes les formalités de la vie sociale de l’entreprise !

  • 700 modèles d'actes pour : préparer un contrat de travail, procéder à un licenciement, négocier une rupture conventionnelle, organiser l’élection d’un comité social et économique, mettre en place un dispositif d’épargne salariale, une charte sur le droit à la déconnexion...

 

  • Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente

  • Une utilisation simple et rapide, assistée de nombreuses aides

  • Mis à jour en continu, il tient compte des réformes législatives les plus récentes

Fin d'année offerte

342 ht

Internet - 1 accès

Abonnement jusqu'au 31/12/20

Description

Rédiger ou rompre un contrat de travail,  sanctionner un salarié,  le mettre en demeure de reprendre le travail, le dispenser de s’affilier à la mutuelle de l’entreprise,  procéder à  des licenciements économiques, mettre en place un règlement intérieur, organiser les  élections professionnelles, envoyer un salarié à l’étranger, conclure un accord sur l’épargne salariale (intéressement, participation, PEE, Perco) ou un accord de prévention des risques professionnels, faire face à un contrôle Urssaf ou à un contentieux prud’homal, contester une décision de la CPAM ou de la Carsat...

 


Le Formulaire social propose 700 modèles pour rédiger tous les actes de la vie sociale !



Son ergonomie facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

 


Enrichi régulièrement de modèles supplémentairesquelques exemples parmi les plus récents :
> Contrat de chantier ou d’opération
> Accord d’adaptation des modalités de la négociation obligatoire
> Information du CSE relative à la désignation d’un délégué à la protection des données
> Accord et charte sur le télétravail
> Procédure de recueil des alertes professionnelles.

 

 

Mis à jour en continu : le Formulaire intègre, au fur et à mesure de leur entrée en vigueur, les réformes législatives les plus récentes dont notamment les Ordonnances du 22-09-2017 réformant le Code du travail.

L'interface
Votre revue en ligne

 

1 NAVIGATION INTUITIVE

 

Trouvez facilement votre acte en naviguant intuitivement dans votre Formulaire. 

Le menu Naviguer permet d'accéder directement à tous les actes par un sommaire détaillé


Suivez efficacement l'actualité                          
 PERSONNALISATION DES ACTES 



Une fois trouvé, personnalisez votre acte sans risque en suivant les aides tout au long de la rédaction.

Après avoir choisi l'option rédigez, vous n'avez plus qu'à vous laisser guider et remplir les champs de saisie : les informations répétitives saisies une fois sont reprises automatiquement tout au long de l'acte.


Fonctionnalités intelligentes

 FONCTIONNALITÉS INTELLIGENTES

Profitez de ses fonctionnalités intelligentes pour une gestion d'actes facilitée et des contenus toujours d'actualité.
 A tout moment, vous pouvez :
- contrôler votre saisie,
- apercevoir votre acte en entier,
- intégrer des notes personnelles,
- l'exporter vers votre traitement de texte.




Un service unique d'archive en ligne

 

 BARRE D'OUTILS SIMPLE ET PRATIQUE
 

Grâce à la barre d’outil intuitive, vous pouvez facilement :
- copier dans le presse-papiers
- l’imprimer
- l’exporter pour le remanier dans votre logiciel de traitement de texte
- l'envoyer par mail
- reprendre la rédaction
- l'insérer dans un dossier
- et l'insérer dans une note.

Navigation intuitive
Personnalisation des actes
Fonctionnalités intelligentes
Barre d'outils simple et pratique
Nouveautés

Dernières mises à jour


Dans la partie “Représentants du personnel” : Les actes nécessaires au fonctionnement régulier du CSE ont été créés : formulaires permettant de convoquer cette instance aux différentes réunions et modèles pour rédiger les procès-verbaux de ces réunions.

 

Nous avons créé de plus ces nouveaux modèles :


• Un modèle de Règlement intérieur du CSE,


• Des modèles d’actes pour l’exercice du droit à la formation des membres du comité économique et social (CSE) : formation économique d’une part et formation en santé, sécurité et conditions de travail d’autre part,

 


Dans la partie “Embauche” : une clause “Traitement des données personnelles”


L’Union européenne a adopté, en 2016, un « paquet européen de protection des données », dont le cadre général est prévu par le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel, dit « RGPD » (directement applicable depuis le 25 mai 2018). La loi 2018-493 du 20 juin 2018 (JO 21) a mis la législation française en la matière en conformité avec le droit européen. Dans ce cadre, le formulaire social s’est enrichi d’une nouvelle clause du contrat de travail consacrée au traitement des données personnelles des salariés par l’employeur et, le cas échéant, par les personnes et sociétés amenées à gérer de telles informations.


La clause de confidentialité est également mise à jour pour tenir compte de cette nouvelle législation


Enfin, nous proposons un nouveau modèle d’accord : Accord collectif relatif au compte épargne temps.

 

À venir :

Nous proposerons sans tarder d’autres formulaires concernant le Comité économique et social, le Conseil d’entreprise, les congés de Formation issus de la loi Avenir professionnel ...

Les + produit

Une mise à jour en continu :

Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet.

 

 

Des fonctionnalités innovantes :

Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…

 

 

Complet, il vous accompagne dans toutes vos missions :

Totalisant 700 modèles il vous permet de faire face à vos missions RH et paie, y compris en cas de contentieux

Avis
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Note moyenne : 5/5

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1 internautes sur 1

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13 Octobre 2018

5/5

stars

JACQUES JEAN R.

Parfait, facile à utiliser

Les internautes ont aussi aimé
En complément
  • Matière : Social
  • Support : En ligne

Le concept
Formulaires

 

sommaire
Embauche
- Lettre d’embauche, de prolongation ou de rupture de la période d'essai,
-Des contrat de travail, des modèles de clauses pour ces contrats, une demande pour travailler moins de 24 heures par semaines,... 
Exécution du contrat de travail
- Lettre informant le salarié/Lettre de refus/Réponse
- Tous les formulaires nécessaires aux relations employeur/salarié en cours de contrat (maladie, activité partielle, modification du contrat de travail, sanctions, congés payés, congés formation …)
Cessation du contrat (documents à remettre en fin de contrat (certificats et attestation de travail, solde de tout compte…), modèles de transaction et lettres pour délier un salarié d’une clause de non concurrence, lui reprendre une voiture ou un logement de fonction…)
Cessation du contrat à durée déterminée
Licenciement pour motif économique
Licenciement pour motif personnel
Autres cas de rupture de contrat de travail
Règlement intérieur de l'entreprise
Accords et plan d’action
Représentation du personnel
Paie 
Transfert d’entreprise ou d’établissement
Recours et contentieux 

 

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