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Formulaire contrats

Formulaire contrats

Pour rédiger tous vos contrats commerciaux et informatiques

  • Plus de 220 modèles d’actes, de lettres, de conventions, de cahiers des charges... pour toutes les situations : distribution, représentation commerciale, coopération interentreprises, relations financières entre les entreprises, contrats informatiques et Internet...
 
  • Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
 
  • Une utilisation simple et rapide, assortie de nombreuses aides

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Abonnement jusqu'au 31/12/20

Description

Plus de 220 modèles d'actes, de lettres, de conventions, de cahiers des charges vous sont proposés dans des domaines divers : distribution, représentation commerciale, coopération interentreprises, relations financières entre les entreprises, contrats informatiques et internet… 

 


Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques...



Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

L'interface
Votre revue en ligne

 

1 NAVIGATION INTUITIVE

 

Trouvez facilement votre acte en naviguant intuitivement dans votre Formulaire. 

Le menu Naviguer permet d'accéder directement à tous les actes par un sommaire détaillé


Suivez efficacement l'actualité                          
 PERSONNALISATION DES ACTES 



Une fois trouvé, personnalisez votre acte sans risque en suivant les aides tout au long de la rédaction.

Après avoir choisi l'option rédigez, vous n'avez plus qu'à vous laisser guider et remplir les champs de saisie : les informations répétitives saisies une fois sont reprises automatiquement tout au long de l'acte.


Fonctionnalités intelligentes

 FONCTIONNALITÉS INTELLIGENTES

Profitez de ses fonctionnalités intelligentes pour une gestion d'actes facilitée et des contenus toujours d'actualité.
 A tout moment, vous pouvez :
- contrôler votre saisie,
- apercevoir votre acte en entier,
- intégrer des notes personnelles,
- l'exporter vers votre traitement de texte.




Un service unique d'archive en ligne

 

 BARRE D'OUTILS SIMPLE ET PRATIQUE
 

Grâce à la barre d’outil intuitive, vous pouvez facilement :
- copier dans le presse-papiers
- l’imprimer
- l’exporter pour le remanier dans votre logiciel de traitement de texte
- l'envoyer par mail
- reprendre la rédaction
- l'insérer dans un dossier
- et l'insérer dans une note.

Navigation intuitive
Personnalisation des actes
Fonctionnalités intelligentes
Barre d'outils simple et pratique
Nouveautés

Les dernières mises à jour ont intégré les nouveautés suivantes :



• Une mise à jour de l’ensemble du formulaire Contrats a été entreprise conformément à la loi 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous.


• Un nouveau dossier « Modèles de courriers RGPD » a été intégré dans le formulaire Contrats informatique afin de vous permettre de proposer à vos clients des modèles de courriers RGPD.

 

 

À venir :


• Une mise à jour du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est en cours sur le formulaire Contrats informatique


• En ce qui concerne le formulaire Contrats Droit des affaires, un nouveau dossier : « Vente à distance » est en cours d’intégration

Les + produit

Une mise à jour en continu :

Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet.

 

Des fonctionnalités innovantes :

Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…

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Bulle

1 internautes sur 1

recommandent ce produit à un ami

16 Août 2019

5/5

stars

Chatelet F.

bien

Les internautes ont aussi aimé
En complément
  • Matière : Droit des affaires
  • Support : En ligne

Le concept
Formulaires

 

sommaire

Contrat de coopération et de distribution


Introduction


A.    Accords de distribution
Introduction

Distribution sélective

- Avertissement
- Contrat de distribution sélective (Détaillants)
-  Contrat de distribution sélective (Grossistes)

 

Approvisionnement exclusif

- Avertissement
- Document d'information pré-contractuelle
- Contrat d'approvisionnement exclusif


Distribution exclusive

- Avertissement
- Document d'information pré-contractuelle
- Contrat de distribution exclusive


Franchise

- Phase préparatoire à la naissance de la relation contractuelle entre le Franchiseur et le Franchisé (nouveau)
          - Avertissement
         - Contrat de franchise - Déroulement des opérations
         - Document d'information pré-contractuelle
         - Contrat de franchise - Aide à la formalisation du Business-Plan
         - Franchise - Aide à la recherche de financement
         - Franchise - Aide à la recherche d'un emplacement
         - Contrat de réservation de franchise (tous types de franchise: produits ou services, avec ou sans exclusivité)

- Formalisation de la relation contractuelle entre le Franchiseur et le Franchisé (nouveau)
         - Contrat de franchise - Lettre au client
         - Contrat de franchise de services
         - Contrat de franchise (Distribution de produits sans exclusivité d'approvisionnement)
         - Contrat de franchise (Distribution de produits avec exclusivité d'approvisionnement)
         - Contrat de franchise principale

- Fin de la relation contractuelle entre le Franchiseur et le Franchisé (nouveau)
         - Renouvellement du contrat de franchise
              1. Avertissement - Sort du franchisé en fin de contrat
              2. Offre de renouvellement du contrat de franchise
              3. Réponse du Franchisé à l'offre de renouvellement du contrat de franchise
              4. Lettre relative à l'offre de renouvellement du contrat de franchise
              5. Avenant au renouvellement du contrat de franchise
              6. Signification du non-renouvellement du contrat de franchise (Franchiseur)
              7. Signification du non-renouvellement du contrat de franchise (Franchisé)

           - Cession du contrat de franchise
              1. Avertissement - Cession du contrat de franchise par le Franchisé
              2. Avertissement - Cession du contrat de franchise par le Franchiseur
              3. Lettre du franchisé - Demande d'autorisation de cession du contrat de franchise
              4. Acte de cession du contrat de franchise par le franchiseur
              5. Acte de cession du contrat de franchise par le franchise
              6. Lettre du Franchiseur - Demande d'autorisation de cession du Contrat de franchise

         - Rupture du contrat de franchise
              1. Lettre de dénonciation du renouvellement tacite par le Franchiseur
              2. Signification de résolution fautive du contrat de franchise
              3. Signification de résolution fautive aux torts du Franchiseur du contrat de franchise
              4. Signification de la résiliation du contrat de franchise à durée indéterminée
              5. Signification de défaillance du Franchisé - Mise en demeure
              6. Signification de défaillance du Franchiseur
              7. Lettre d'information du Franchisé au Franchiseur relative à la cession du contrat de franchise
              8. Lettre d'information du Franchiseur au Franchisé relative à la cession du contrat de franchise
             9. Lettre informant de la cessation du contrat de franchise

- Master Franchise
- Avertissement
- Master Franchise - Document d'information pré-contractuelle
- Contrat de réservation de franchise principale
- Contrat de franchise principale- Master Franchise
- Contrat de franchise entre le Master Franchisé Principal et le Franchiseur pour l’exploitation des points de vente pilotes du Franchisé Principal sur le Territoire Contractuel
- Contrat de sous-franchise
- Franchise corner
- Contrat de franchise corner

 
B.  Accord de représentation

- Contrat d'agent commercial
- Contrat de commission
- Contrat de dépositaire
- Contrat de représentant VRP monocarte
- Contrat de représentant VRP multicarte
- Engagement d'achat
- Engagement d'achat exclusif


C.  Droit de propriété industrielle et intellectuelle

Marques : 
    
- Procédure d'enregistrement d'une marque (nouveau) 
- Procédure de renouvellement d'une marque (nouveau)
- Formalités liées à l'exploitation et à la transmission de la marque (nouveau)
- Contrat de licence de marque
- Acte de cession de marque
- Règlement de copropriété d'une marque
- Lettre d’opposition à l’enregistrement d’une marque 
- Lettre de réponse à opposition à l’enregistrement d’une marque 

Dessins et modèles : 

- Procédure de dépôt de dessins et modèles 
- Procédure de prolongation des dessins et modèles 
- Procédure liée à l'exploitation et à la transmission de dessins et modèles (nouveau)
- Contrat de création de dessins et modèles
- Contrat d'exploitation de dessins et modèles (avec exclusivité)
- Acte de cession de dessin ou modèle

Brevets : 

- Règlement de copropriété d'un brevet
- Avertissement     
- Acte de cession de brevet 
- Contrat de licence exclusive de brevet
- Contrat de licence non exclusive de brevet


D. Ventes et achats commerciaux

Accords de coopération commerciale      

- Avertissement
- Accord de coopération commerciale (contrat unique)
- Accord de coopération commerciale (contrat cadre)
- Accord de coopération commerciale (contrat d'application)
- Contrat de prestations de services (autres obligations destinées à favoriser la relation commerciale entre le Fournisseur et le Distributeur)


Conditions générales de vente et d’achat : 

- Avertissement - conditions générales de vente professionnels 
-  Avertissement- conditions générales de vente consommateurs 
- Conditions générales de vente professionnels (Produits)
- Conditions générales de vente professionnels (Prestations de service)
- Conditions générales de vente Consommateurs (Produits)
- Conditions générales de vente Consommateurs (Prestations de service)
- Conditions générales de vente (Produits) consommateurs - Internet
- Conditions générales de vente (Prestations de services) consommateurs -

Internet

- Conditions générales d'achat

 

Convention globale 

- Convention globale - Avertissement
- Convention globale unique
- Convention globale cadre
- Convention globale contrat d'application


Facturation : 

- Modèles de facture
- Auto-facturation et sous-traitance de facturation -   Avertissement
- Convention d'auto-facturation
- Convention de sous-traitance de facturation


Renégociation des prix des produits affectés par les fluctuations des prix des matières premières agricoles

- Avertissement
- Clause de renégociation des prix des produits affectés par les fluctuations des prix des matières premières agricoles
- Compte rendu de la renégociation des prix des produits affectés par les fluctuations des prix des matières premières agricoles

 

E. Produits agricoles : 

- Conditions générales de vente (Produits agricoles non transformés)
- Contrat de vente de fruits et légumes frais (Destinés à la revente ou à la  transformation)
- Contrat de vente de produits laitiers
- Contrat de vente d'ovins


F.  Affiliation à une centrale d’achat et de référencement

- Avertissement
- Contrat d'affiliation à une Centrale d'achats (sous enseigne)
- Contrat d'affiliation à une Centrale d'achats (sans enseigne)
- Contrat d'affiliation à une Centrale de référencement (sous enseigne)
- Contrat d'affiliation à une Centrale de référencement (sans enseigne)


G.    Relations commerciales interentreprises

- Avertissement général
- Accord de coopération (joint-venture)
- Convention d'assistance
- Contrat de communication de savoir-faire
- Contrat de fabrication
- Convention d'incubation
- Convention de gestion de trésorerie
- Contrat de mandat
- Contrat de sous-traitance
- Contrat d'entretien et de maintenance
- Convention de prêt à usage
- Contrat de parrainage publicitaire
- Contrat d'apporteur d'affaires
- Contrat de gestion publicitaire
- Accord de confidentialité
- Contrat de fiducie
- Tutorat en entreprise
- Convention de management fees
- Annexe : clé de rémunération différenciée en fonction des prestations ( managements fees) 


H.  Relations financières entre les entreprises

- Avertissement
- Convention de crédit
- Acte de nantissement d'espèces
- Acte de cautionnement
- Garantie à première demande
- Lettre d'intention
- Acte de cession de créance
- Convention d'abandon de créance (avec clause de retour à meilleure fortune)
- Acte de délégation de créance


Contrats informatiques

Aides à la décision

- Contrat d'audit d'un système informatique
- Contrat de conseil en informatique


Fourniture de la solution informatique

- Contrat de vente d'un matériel informatique
- Contrat de location de matériel informatique
- Contrat de crédit-bail de matériel informatique
- Contrat de fourniture d'un système informatique «clef en main»
- Contrat de développement d'un logiciel spécifique
- Contrat de distribution de progiciels


Utilisation de la solution informatique
   Licences

- Contrat de licence simplifiée d'utilisation d'un logiciel
- Contrat de licence standard d'utilisation d'un logiciel


Reproduction

- Contrat d'édition de progiciel avec ou sans marque


Prestation de services externes

- Contrat d'assistance technique (Régie)
- Contrat de prestations informatiques «Traitement à façon»
- Contrat d'ASP «Contrat de fournisseur d'applications hébergées»
- Contrat d'Infogérance


Dépôt

- Contrat de dépôt-séquestre du code source d'un logiciel


Nantissement

- Contrat de nantissement
- Lettre à la banque pour l'ouverture d'un compte spécial


Maintenance de la solution informatique

- Contrat de maintenance de matériel informatique
- Contrat de maintenance de logiciel
- Contrat de maintenance de site web
- Contrat de soutien complet
- Contrat de soutien simple lié à un Contrat de maintenance


Prestation en ligne

- Convention d'interchange (EDI)
- Contrat de réalisation de site Web
- Contrat d'hébergement de site Web
- Contrat de cession de site Web
- Contrat de référencement
- Contrat de fourniture de contenu éditorial
- Contrat d'accès à une Base de Données
- Contrat d'échange de liens

 

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