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Credit-bail immobilier : régime fiscal

Credit-bail immobilier : régime fiscal

L’outil indispensable pour maîtriser le régime fiscal du crédit-bail immobilier tout au long de la vie du contrat.

  • Tous les aspects de la réglementation complexe sont abordés en traitant de la situation des crédit-bailleurs et des crédit-preneurs
 
  • L’intérêt de recourir à cette opération est analysé.
 
  • Le régime d’étalement d’imposition dont bénéficient les plus-values constatées lors d'opérations de cession-bail ou « lease-back » d'immeubles réalisées avant le 1er janvier 2013 fait l’objet d’une étude particulière.

 

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Description

Le crédit-bail est un outil majeur de financement de l'immobilier d'entreprise, dont le succès tient tant à la souplesse qu' il offre sur un plan économique qu'aux avantages qu'il est susceptible de procurer sur le plan fiscal aux utilisateurs.

 

Le régime fiscal du crédit-bail immobilier se caractérise par la prise en compte de la spécificité et de la dimension financière de ces opérations.

 

Ce dossier Thèmexpress Crédit-bail immobilier : régime fiscal présente, selon la date de la conclusion de l'opération, l'ensemble des règles techniques applicables aux crédit-bailleurs et aux crédit-preneurs, en cours de contrat et lors de sa cession éventuelle.

Il présente en détail les conséquences de la levée de l'option d'achat et les coûts fiscaux qui peuvent en résulter.

 

Il analyse également l’intérêt qui peut être retiré de la méthode d’amortissement par composants pour minimiser ces coûts.

 

Il précise également le régime d’étalement d’imposition dont bénéficient les plus-values constatées lors d'opérations de cession-bail ou « lease-back » d'immeubles réalisées avant le 1er janvier 2013.

Les + produit

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> le téléchargement illimité

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En complément
  • Matière : Fiscal
  • Support : En ligne

Le concept
Themexpress

 

sommaire

Synthèse

I. Opérations concernées

II. Impôts directs

A. Situation fiscale du crédit-bailleur

1. Contrats conclus depuis le 1er janvier 1996

2. Contrats conclus avant le 1er janvier 1996

B. Situation fiscale du crédit-preneur

1. Contrats conclus depuis le 1er janvier 1996

2. Contrats conclus avant le 1er janvier 1996

3. Conséquence de la levée d'option à l'égard des impôts locaux

4. Opérations particulières

III. Droits indirects

IV. Tableau récapitulatif

Textes

Jurisprudence

Modèles

  • États spéciaux établis par le crédit-bailleur

  • États spéciaux établis par le crédit-preneur

Table chronologique

 

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