CONSULTEZ vos Mémentos Votre ESPACE ABONNES

01 41 05 22 22

Du lundi au vendredi
de 9h à 18h

Assistance

Code pratique OHADA

Traité, Actes uniformes et Règlements annotés

Nouveau

Code pratique OHADA

Un code UNIQUE en son genre pour élargir votre espace de compétence !

  • La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l’occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, elle intègre des décisions des juridictions des 17 pays Etats-membres, mais aussi de pays tiers.


 

  • L’édition 2020-2021 de ce Code comporte toute la jurisprudence OHADA et la jurisprudence comparée, lesquelles sont présentées de façon structurée et ordonnée sous chaque article.

 

  

  • Cet ouvrage est à jour de la dernière version des Actes uniformes et des dernières décisions des juridictions OHADA. Il comporte par ailleurs des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law afin de permettre recherches et études de droit comparé.

 

Prix réduit jusqu'au 18/10/19

Prix Spécial: 105 ttc

Au lieu de 115€ ttc

En pré commande,
livraison à partir du 23/10/19

Description

Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence…


Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l’information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer.

Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour :

 

- appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ;


- apprécier l’objet et la valeur juridique de l’OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. 

 

pour aller toujours plus loin !


Par l’ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application !

 

A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre :

 

- Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ;

 

- La version révisée de l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage (AUA) ;

 

- La version révisée du Règlement d’arbitrage de la CCJA.

 

- Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA 

 

 Traité, Actes uniformes et Règlements annotés

 

 

Les auteurs : Jimmy Kodo avec la collaboration pour la jurisprudence comparée de Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps. 





Les + produit

- Une approche pratique, centrée sur la jurisprudence,

 

- Un outil complet, clair et facile à utiliser,

 

- Une présentation structurée et ordonnée de la jurisprudence sous chaque article,

       -  présentation, en italique, des modifications apportées aux textes révisés

       -  recensement des décisions de renvoi de dossiers à la CCJA par les juridictions nationales de cassation, de plus en plus nombreuse à le faire

 

- Des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis.

 

 

Rédaction

Cette nouvelle édition a été dirigée par Mahutodji Jimmy Vital KODO, rédacteur des annotations de jurisprudence OHADA :


Docteur en droit, ancien Conseiller Technique du president de la CCJA OHADA, avocat au Barreau des Hauts-de Seine et arbitre agréé de plusiers centres d’arbitrages dont celui de la CCJA, il anime, en tant que visiteur académique, un atelier de droit comparé sur l'OHADA et le droit américain à l'Université Howard à Washington, D.C..

 

Rédacteurs des annotations de jurisprudence comparée :

 

Harith AL-DABBAGH Professeur agrégé à la Faculté de Droit de l’Université de Montréal, Canada 

Corinne BOISMAIN Maître de conférences au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), France 

- Michel-Ange BONTEMPS Avocat au Barreau de Haïti 

Nouveautés

Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ;

La version révisée de l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage (AUA) ;

L’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) qui remplace l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises (AUCHE)

La version révisée du Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

Les dernières décisions des juridictions OHADA

 

Plus spécifiquement, cette nouvelle version illustre :

 

- la notification par courriel à la CCJA

- la participation des Comores à l’activité judiciaire devant la CCJA, avec désormais deux arrêts rendus par la CCJA sur des pourvois provenant des Comores ;

- la citation, par la CCJA, de sa propre jurisprudence dans certains de ses arrêts, à l’instar des juridiction de Common law ;

- qu’une disposition d’ordre public s’impose aux parties et aux juridictions ;

- le caractère d’ordre public des règles de compétence édictées par l’OHADA ;

- l’absence d’obligation de reproduire intégralement les conclusions des parties dans un arrêt ;

- divers aspects relatifs à la réforme de l’arbitrage et de la médiation ;

- revirements de la jurisprudence de la Cour dans certaines matières (immunité d’exécution ; injonction de payer).

Versions numériques incluses

 

Vous disposez désormais du Code OHADA en versions numériques (web + tablette + mobile).

 

 

3 supports inclus dans le prix de votre Code papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Code téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Code sur le web.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles, Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

Les internautes ont aussi aimé
En complément
  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 23/10/2019
  • Nbre de Pages : 1800
  • Format : 155*235
  • EAN : 9782368934654
  • Support : Livre
  • À jour : 01/04/2019

Le concept Ouvrage

 

sommaire

Présentation

 

1- Auteurs                                                                                                              

2- Préface                                                                                                              

3- Avant-propos                                                                                                     

4- Abréviations et sigles                                                                                          

5- Plan général                                                                                                       

 

Partie I : Traité, règlements et décisions

 

6- Traité OHADA                                                                                                   

7- Règlement de procédure devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage        

8- Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage                  

9- Décisions de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage relatives aux frais d’arbitrage                                                                                                                          

 

Partie II : Actes uniformes

 

10- Arbitrage : Acte uniforme relatif au droit de l’Arbitrage (AUA)                            

11- Médiation : Acte uniforme relatif à la Médiation (AUM)                                      

12- Comptabilité : Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)                        

13- Droit commercial : Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général (AUDCG)                   

14- Procédures collectives : Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif  (AUPCAP)                  ;

15- Recouvrement : Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE)

16- Sociétés commerciales : Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du  groupement d’intérêt économique (AUSCGIE)                                               

17- Sociétés coopératives : Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSC)

18- Sûretés :   Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés (AUS)                

19- Transport de marchandises : Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)                                                                    

 

Sommaire analytique                                                                                                              

 

 

Paiement à réception de facture

Paiement à réception de facture

Pour toutes vos commandes vous avez la possibilité d’opter pour le paiement à réception de facture.


Si votre commande est inférieur à 200€ HT ou que vous avez déjà passé une commande auprès des Editions Francis Lefebvre, votre facture sera jointe à votre colis.


Si votre commande est supérieur à 200€ HT et que vous commandez pour la première fois auprès des Editions Francis Lefebvre vous recevrez une facture à régler avant expédition de vos articles.

Paiement sécurisé

Paiement sécurisé

Certificat de sécurité

Notre site s'appuie sur le protocole de communication SSL 128 bits (Secure Socket Layer) pour chiffrer l'ensemble des informations échangées sur le site et permettre ainsi de garantir leur confidentialité et leur intégrité.
Le protocole SSL 128 est le protocole qui correspond au niveau de chiffrement le plus élevé permis par les autorités françaises.

Information HeartbleeD

Après analyse il apparaît qu’aucun des serveurs des Editions Francis Lefebvre ou de son partenaire de paiement Merc@net BNP Paribas ne sont vulnérables à la faille de sécurité nommée «The Heartbleed Bug ».

Paiement par carte bancaire

Le paiement en ligne par carte bancaire est 100% sécurisé avec notre partenaire BNP Paribas.