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Aide fiscale à l'investissement outre-mer

Aide fiscale à l'investissement outre-mer

Tout savoir sur l'aide fiscale à l'investissement outre-mer

  • Ce dossier Thèmexpress Aide fiscale à l'investissement outre-mer dresse un panorama complet de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer.

 

  • Il passe en revue l'ensemble des dispositifs fiscaux favorables et expose le mécanisme de plafonnement de l’aide fiscale applicable en matière d’impôt sur le revenu.

 

  • La jurisprudence et les textes y sont reproduits. Ce dossier est un outil précieux pour les investisseurs et leurs conseils.

 

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Description

Les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d'une défiscalisation des investissements qu'ils réalisent outre-mer. Particulièrement attractif pour certains investissements tels que notamment la réhabilitation d'établissements hôteliers ou parahôteliers effectuée dans les DOM par une entreprise relevant de l'impôt sur le revenu, ce régime est également applicable aux entreprises non exploitantes qui donnent l’investissement en location dans certaines conditions.

La défiscalisation concerne aussi les investissements réalisés dans le secteur du logement locatif social. L’avantage en impôt sur le revenu en résultant est toutefois soumis à un mécanisme de plafonnement qui doit être combiné avec le plafonnement global des « niches fiscales ».


Le dossier Thèmexpress Aide fiscale à l'investissement outre-mer propose un exposé complet du sujet (réduction d’impôt sur le revenu, déduction des résultats des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et crédits d’impôt).

Après l’examen des investissements y ouvrant droit, il expose les modalités d’obtention de l’avantage fiscal, subordonné dans certaines situations à un agrément préalable. Il précise également les différentes obligations déclaratives à respecter.

Ce dossier envisage de nombreuses situations concrètes et constituera un outil précieux pour les investisseurs et leurs conseils.

Description

Les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d'une défiscalisation des investissements qu'ils réalisent outre-mer.

Particulièrement attractif pour certains investissements tels que notamment la réhabilitation d'établissements hôteliers ou parahôteliers effectuée dans les DOM par une entreprise relevant de l'impôt sur le revenu, ce régime est également applicable aux entreprises non exploitantes qui donnent l’investissement en location dans certaines conditions.

La défiscalisation concerne aussi les investissements réalisés dans le secteur du logement locatif social, lorsqu’ils sont réalisés par l’intermédiaire d’une société de portage soumise à l’impôt sur les sociétés.


L’avantage en impôt sur le revenu en résultant est toutefois soumis à un mécanisme de plafonnement qui doit être combiné avec le plafonnement global des « niches fiscales ».

 


Le dossier Thèmexpress Aide fiscale à l'investissement outre-mer dresse un panorama complet de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer.

Après l’examen des investissements y ouvrant droit, il expose les modalités d’obtention de l’avantage fiscal, subordonné dans certaines situations à un agrément préalable.

Il précise également les différentes obligations déclaratives à respecter.

Ce dossier envisage de nombreuses situations concrètes et constituera un outil précieux pour les investisseurs et leurs conseils.

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  • Matière : Fiscal
  • Parution : 20/10/2016
  • Nbre de Pages : 282
  • EAN : 978-2-36893-221-6
  • Support : Livre
  • À jour : 20/09/2016

Le concept
Themexpress

 

sommaire

Synthèse

I. Investissements des entreprises outre-mer

A. Investissements productifs réalisés dans certains secteurs d'activité

1. Conditions d'obtention de l'aide fiscale

2. Mécanisme de l'aide fiscale

3. Obligations de conservation des investissements

4. Plus-values de cession des investissements

B. Souscriptions au capital de certaines sociétés

C. Investissements dans le secteur locatif intermédiaire

D. Investissements dans le secteur locatif social

E. Crédits d'impôts pour investissements outre-mer

Crédit d'impôt pour investissements productifs

Crédit d'impôt pour investissements dans le logement social

II. Investissements des particuliers outre-mer

A. Investissements dans le secteur du logement ou dans certaines sociétés

1. Nature des investissements

2. Agrément

3. Modalités d'application de la réduction d'impôt

4. Remise en cause de la réduction d'impôt

B. Investissements dans le logement social

1. Champ d'application

2. Montant et utilisation de la réduction d'impôt

C. Souscription de parts de FIP outre-mer

Textes

Jurisprudence

Modèles

  • Liste des renseignements à fournir à l'appui d'une demande d'agrément

  • Dispense d'agrément

  • Demande d'accord préalable

  • Attestation de droit commun délivrée par la société bénéficiaire des apports

  • Attestation des sociétés immobilières bénéficiaires des apports

  • Engagement fourni par la société bénéficiaire des apports

  • Engagement à produire par les propriétaires de logements destinés à leur habitation principale

  • Engagement à produire par les propriétaires de logements destinés à la location immobilère

  • Etat individuel annuel fourni par les SDR et autres aux souscripteurs de parts ou actions ouvrant droit à réduction d'impôt

  • Etat individuel fourni par les sociétés immobilières aux souscripteurs de parts ou actions ouvrant droit à réduction d'impôt

  • Adresses des directions départementales d'outre-mer

Table chronologique

 

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