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    Le PFU ou prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé « flat tax », est le fruit d’une réforme en profondeur du régime de taxation des revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques. Cette réforme issue d...

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  4. Commentaires des lois de finances

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    Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation so...

    Parution : 25/04/17

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  6. Plus-values professionnelles des PME : régimes d’exonération

    Plus-values professionnelles des PME : régimes d’exonération

    Outil indispensable pour choisir le régime d’exonération des plus-values professionnelles le plus adapté


    De nombreux dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles, parmi lesquels il est difficile de se retrouver, sont prévus en faveur des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, qu...

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  7. Feuillet Rapide Social / Spécial réforme - épargne retraite

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    La réforme épargne retraite en détail


    PRÉSE NTATION DE LA RÉFORME Le cadre juridique des plans d’épargne retraite créés par la loi Pacte du 22 mai 2019 est finalisé grâce à la parution de l’ordonnance du 24 juillet, du décret du 30 juillet et de l’arrêté du 7 août. Ces textes permettent l’entrée en ...

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  8. PLUS-VALUES IMMOBILIERES

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    Le point complet sur la fiscalité applicable à chaque type d’opération


    La fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années.Après la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s’est...

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