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  1. Bibliothèque numérique droit des affaires

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  2. Confusion de patrimoine

    Confusion de patrimoine

    L’outil indispensable pour réaliser une confusion de patrimoine en toute sécurité juridique et fiscale


    Lorsqu'une société est devenue l'associé unique de l'une de ses filiales, le recours à la confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formali...

    Parution : 26/10/16

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  3. AJI SOCIETES - L'assistant juridique intelligent

    AJI SOCIETES - L'assistant juridique intelligent

    Votre solution de gestion juridique 100% en ligne


    AJi Sociétés vous permet de gérer facilement toutes les étapes de la vie des sociétés quelle que soit leur forme juridique (SA, SARL, SAS…).   De la constitution de la société à sa dissolution, de l'organisation d'une assemblée générale à l'approbat...

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  4. INNEO Cabinet Comptable – Missions juridiques

    INNEO Cabinet Comptable – Missions juridiques SANS ENGAGEMENT

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  5. Mémento Concurrence-Consommation 2020

    Mémento Concurrence-Consommation 2020

    Sécurisez vos actions commerciales


    Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu’il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit: - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position domin...

    Parution : 09/10/19

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  6. Mémento Agriculture 2019/2020

    Mémento Agriculture 2019/2020

    Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l’agriculture


    Le Mémento Agriculture analyse l’ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et comptables qui concernent le monde agricole.   Destiné avant tout à l’exploitant et à son conseil, il s’adresse également aux organismes officiel...

    Parution : 07/11/18

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  7. Mémento Cessions de parts et actions 2019-2020

    Mémento Cessions de parts et actions 2019-2020

    Effectuez vos opérations en toute sécurité


    Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles du droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales et en étudie toutes les étapes : - négociatio...

    Parution : 12/12/18

    205€ ttc

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  8. Mémento Transmission d'entreprise 2018/2019

    Mémento Transmission d'entreprise 2018/2019

    Toutes les clés pour optimiser la transmission et assurer la pérennité de l'entreprise


    Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission :droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fisc...

    Parution : 11/07/18

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  9. Mémento Baux commerciaux 2019/2020

    Mémento Baux commerciaux 2019/2020

    Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité


    Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :   - rédiger un bail commercial,   - éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face,   - mettre fin au bail en respectant toutes le...

    Parution : 30/04/19

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  10. Mémento Groupes de sociétés 2019/2020

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    Parution : 20/08/19

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