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  1. Confusion de patrimoine

    Confusion de patrimoine

    L’outil indispensable pour réaliser une confusion de patrimoine en toute sécurité juridique et fiscale


    Lorsqu'une société est devenue l'associé unique de l'une de ses filiales, le recours à la confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formali...

    Parution : 26/10/16

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  2. Bibliothèque numérique droit des affaires

    Bibliothèque numérique droit des affaires

    L’accès en ligne aux ouvrages dès parution


    Accédez en ligne aux ouvrages en Droit des affaires dès parution sur abonnement   - Disposez de l’ensemble des ouvrages en version numérique - Élargissez votre périmètre de recherche depuis Navis* : les contenus des bibliothèques numériques remontent da...

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  3. Mémento Groupes de sociétés 2019/2020

    Mémento Groupes de sociétés 2019/2020

    Le seul « vrai » ouvrage pluridisciplinaire sur la question !


    Le Mémento Groupes de sociétés expose les règles propres aux groupes en :   - droit des sociétés : modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et des associés, obligations d’information liées à l’existence du groupe, fu...

    Parution : 20/08/19

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  4. Mémento Transmission d'entreprise 2018/2019

    Mémento Transmission d'entreprise 2018/2019

    Toutes les clés pour optimiser la transmission et assurer la pérennité de l'entreprise


    Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission :droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fisc...

    Parution : 11/07/18

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  5. Mémento Cessions de parts et actions 2019-2020

    Mémento Cessions de parts et actions 2019-2020

    Effectuez vos opérations en toute sécurité


    Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles du droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales et en étudie toutes les étapes : - négociatio...

    Parution : 12/12/18

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  6. Les holdings

    Les holdings

    Contrôlez, maîtrisez, actionnez les leviers à votre disposition


    Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive, les holdings constituent un élément incontournable de notre paysage juridique et fiscal. Puissant outil d’optimisat...

    Parution : 13/12/17

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  7. Evaluation

    Evaluation

    Guide pratique pour évaluer un patrimoine en toute sécurité


    EXHAUSTIF :   Ce véritable guide pratique de l’évaluation vous permet de procéder avec un maximum de précision et de sécurité aux différentes évaluations fiscales exigées par la législation : ventes, démembrement de propriété, restructurat...

    Parution : 01/11/18

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  8. Fusions apports partiels d’actif scissions

    Fusions apports partiels d’actif scissions

    Adoptez les bonnes pratiques pour une restructuration réussie


    L’ouvrage analyse : - les fusions proprement dites, - les apports partiels d’actif, - les scissions.   Après une présentation d’ensemble de la réglementation, chaque opération de restructuration est examinée de façon détaillée, notamm...

    Parution : 26/06/19

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  9. Fiducie, mode d'emploi

    Fiducie, mode d'emploi

    Nouveau régime : saisissez les opportunités !


    Le nouveau régime de la fiducie, permettant aux personnes physiques de transférer des biens ou des droits en fiducie et aux avocats de devenir fiduciaires est applicable depuis le 1er février 2009 !   Cet ouvrage présente l’étendue des possibilités no...

    Parution : 10/07/09

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