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Modèle universel de contrat d’affaires NOUVEAU
Le seul modèle à suivre pour une rédaction de contrats inter-entreprises sécurisée
Le Modèle universel de contrat d’affaires est une formule de contrat comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law. Indispensable pour...
Parution : 11/12/19
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RGPD - Protection des données personnelles
Maîtrisez les nouvelles exigences de la réglementation
La donnée personnelle irrigue l’ensemble du monde des affaires. Elle est omniprésente et constitue une richesse dont le traitement est devenu économiquement incontournable. En même temps, elle nécessite une protection efficace. L’entrée en applic...
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Bibliothèque numérique droit des affaires
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Guide du formaliste Nouveau
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Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique. Le guide du formaliste 2019 répond à toutes vos questions. I...
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Testament et legs
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