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  1. Avantages en nature et en argent : régime fiscal

    Avantages en nature et en argent : régime fiscal

    Tout pour maîtriser la fiscalité des avantages en nature


    Il est de pratique courante dans les entreprises de consentir au personnel salarié ou aux dirigeants, en plus de leur rémunération, des avantages qui peuvent prendre des formes diverses : mise à la disposition d’un véhicule, d’un logement de fo...

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  2. Confusion de patrimoine

    Confusion de patrimoine

    L’outil indispensable pour réaliser une confusion de patrimoine en toute sécurité juridique et fiscale


    Lorsqu'une société est devenue l'actionnaire unique de l'une de ses filiales, le recours à la confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un for...

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  3. Conséquences pour le dirigeant du contrôle fiscal de la société

    Conséquences pour le dirigeant du contrôle fiscal de la société

    Les clés pour bien se défendre « personnellement » en cas de contrôle fiscal de sa société


    Voir sa société faire l'objet d'un contrôle fiscal n'est pas un anodin pour un dirigeant qui peut craindre un redressement pour son entreprise mais, plus redouté encore, un contrôle de sa situation fiscale pers...

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  4. Credit-bail immobilier : régime fiscal

    Credit-bail immobilier : régime fiscal

    L’outil indispensable pour maîtriser le régime fiscal du crédit-bail immobilier tout au long de la vie du contrat.


    Le crédit-bail est un outil majeur de financement de l'immobilier d'entreprise, dont le succès tient tant à la souplesse qu' il offre sur un plan économique qu'aux avantages qu'il est ...

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  5. Divorce : conséquences fiscales et sociales

    Divorce : conséquences fiscales et sociales

    Pour tout savoir sur les conséquences fiscales et sociales du divorce


    Comment les époux sont-ils imposés l’année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, le Trésor public peut-il encore faire jouer la solidarité fiscale des époux ? Comment en demander la décharge ?   Qui va bénéfi...

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  6. Entreprise individuelle et stratégie fiscale immobilière

    Entreprise individuelle et stratégie fiscale immobilière

    Véritable outil d'optimisation pour les exploitants individuels et leurs conseils


    D'une manière générale, une stratégie de détention des immeubles professionnels doit s'inscrire dans une perspective à long terme.   Par principe, elle doit être adaptée à la fois aux besoins de l'entrepreneur ou du...

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  7. Entreprises nouvelles : exonérations et allégements d'impôts

    Entreprises nouvelles : exonérations et allégements d'impôts

    L’outil indispensable pour optimiser sa création d’entreprise


    Afin de faciliter le démarrage de leur activité pendant leurs premières années d’existence, les entreprises nouvellement créées peuvent bénéficier de mesures d’incitation fiscales sous forme d’exonération ou d’allégement d’impôts.   La m...

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  8. Plus-values sur cession de titres

    Plus-values sur cession de titres

    L’outil indispensable pour comprendre ce dispositif très complexe


    L’article 94 de la loi n°99-1172 du 30 décembre 1999 a remplacé les différents mécanismes " hétérogènes " de taxation des plus-values et moins-values par un régime unique codifié aux articles 150-0 A et suivants du Code général des Imp...

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  9. Plus-values immobilières

    Plus-values immobilières

    Le point complet sur la fiscalité applicable à chaque type d'opération


    La fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années. Après la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s’e...

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  10. Plus-values professionnelles des PME

    Plus-values professionnelles des PME

    Outil indispensable pour choisir le régime d’exonération des plus-values professionnelles le plus adapté


    De nombreux dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles, parmi lesquels il est difficile de se retrouver, sont prévus en faveur des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, qu...

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