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  1. Responsabilité civile des experts-comptables

    Responsabilité civile des experts-comptables

    Causes et conséquences de la faute civile de l’expert-comptable


    Le manquement de l’expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l’origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C’est à cette dernière, la plus courante, que n...

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  2. Copropriété : assemblée générale

    Copropriété : assemblée générale

    L’outil indispensable pour éviter les multiples pièges que recèlent les assemblées générales de copropriétaires


    La loi du 10 juillet 1965 consacre une dizaine d'articles (art. 22 à 26-3) aux principes régissant les assemblées de copropriétaires. Le décret du 17 mars 1967, dans ses articles 7 à 21, en...

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  3. Divorce : conséquences familiales et patrimoniales

    Divorce : conséquences familiales et patrimoniales

    L’outil indispensable pour décider de la nouvelle organisation familiale et patrimoniale qu’impose le divorce


    Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d’exercice de l’autorité parentale et à la résidence des enfants. Il emporte également des conséqu...

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  4. Donation partage : régime juridique et fiscal

    Donation partage : régime juridique et fiscal

    Pour tout savoir sur la donation-partage : ses avantages, ses inconvénients et les écueils à éviter.


    La donation-partage est un instrument privilégié de transmission d’un patrimoine privé ou professionnel.   Acte qui réalise à la fois une libéralité entre vifs et un partage anticipé de succession, ...

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  5.  Responsabilité civile du notaire

    Responsabilité civile du notaire

    Tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires


    Les obligations professionnelles du notaire s’imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l’importance de son client ou la nature de l’acte rédigé. La présence d’un tiers professionnel aux côtés du client ou la mod...

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  6. Associations : critères fiscaux de non-lucrativité

    Associations : critères fiscaux de non-lucrativité

    L'outil indispensable aux associations pour comprendre et gérer les critères fiscaux de non-lucrativité retenus par l’administration et l’abondant contentieux en la matière


    On croit généralement qu’une association ne paie pas d’impôt. Mais avoir un but non lucratif n’empêche pas d’être parfois soumis...

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  7. Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Tout savoir sur l'aide fiscale à l'investissement outre-mer


    Les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d'une défiscalisation des investissements qu'ils réalisent outre-mer. Particulièrement attractif pour certains investissements tels que notamment la réhabilitation d'établissements hôte...

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  8. La convention fiscale franco-suisse

    La convention fiscale franco-suisse

    L’outil indispensable pour comprendre l’actuelle convention fiscale (revenus et fortune), depuis son dernier avenant entré en vigueur le 04-11-2010


    Le Themex vous fournit, article par article et en détail :  - les commentaires de l’administration fiscale française et de la rédaction des EFL ;- tous...

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  9. Rachat par une societé de ses propres titres

    Rachat par une societé de ses propres titres

    Pour maîtriser toutes les possibilités offertes par la loi


    Une SARL ne peut racheter ses propres parts que pour les annuler. Une société par actions peut racheter ses actions sans les annuler quand elle poursuit certains objectifs légalement prévus. Depuis, quinze ans, le régime du rachat d’actions...

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  10. Rapports des dirigeants à l'AGOA dans les sociétés commerciales

    Rapports des dirigeants à l'AGOA dans les sociétés commerciales

    Pour établir des rapports de gestion sans faute !


    Il existe une multiplicité de rapports en droit des sociétés, dont l’objet est de communiquer à leurs destinataires, principalement les actionnaires ou associés de la société, une information suffisante pour leur permettre de voter en toute connaissan...

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