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  1. Divorce : conséquences fiscales et sociales

    Divorce : conséquences fiscales et sociales

    Pour tout savoir sur les conséquences fiscales et sociales du divorce


    Comment les époux sont-ils imposés l’année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, le Trésor public peut-il encore faire jouer la solidarité fiscale des époux ? Comment en demander la décharge ?   Qui va bénéfi...

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  2. Plus-values sur cession de titres

    Plus-values sur cession de titres

    L’outil indispensable pour comprendre ce dispositif très complexe


    L’article 94 de la loi n°99-1172 du 30 décembre 1999 a remplacé les différents mécanismes " hétérogènes " de taxation des plus-values et moins-values par un régime unique codifié aux articles 150-0 A et suivants du Code général des Imp...

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  3. Plus-values immobilières

    Plus-values immobilières

    Le point complet sur la fiscalité applicable à chaque type d'opération


    La fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années. Après la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s’e...

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  4. Plus-values professionnelles des PME

    Plus-values professionnelles des PME

    Outil indispensable pour choisir le régime d’exonération des plus-values professionnelles le plus adapté


    De nombreux dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles, parmi lesquels il est difficile de se retrouver, sont prévus en faveur des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, qu...

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  5. Contrat à durée déterminée ou intérim

    Contrat à durée déterminée ou intérim

    Bien comprendre les avantages du recours au CDD ou à l’interim et les risques liés au non-respect de leurs règles juridiques


    Pour mener à bien une tâche temporaire ou remplacer un salarié absent, il est possible de recruter soi-même un salarié en contrat à durée déterminée ou de s’adresser à une soci...

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  6. Contrôle et redressement Urssaf

    Contrôle et redressement Urssaf

    Tout pour défendre vos droits face à l’Urssaf


    Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation so...

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  7. Harcèlement dans les relations de travail

    Harcèlement dans les relations de travail

    Pour anticiper ou répondre à une situation de harcèlement sous tous ses aspects


    Pour mieux circonscrire ce qu'est le harcèlement, il convient de rappeler que :   - Tout n'est pas harcèlement : une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilité...

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  8. Inaptitude au travail : quels risques pour l'entreprise ?

    Inaptitude au travail : quels risques pour l'entreprise ?

    Bien appréhender tous les facteurs pour éviter les risques


    Aux confins des règles sur l’emploi des seniors, la réparation des risques professionnels et la discrimination, la gestion croissante des dossiers d’inaptitude apparaît particulièrement complexe. Le médecin du travail a un rôle fondamental...

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  9. Lecture de bilan pour avocats

    Lecture de bilan pour avocats

    Pour une lecture éclairée d’un bilan comptable !


    L'obligation de tenir une comptabilité concerne les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales et civiles, les artisans, les agriculteurs et les professions libérales ou intellectuelles.   Le bilan décrit séparément les éléments act...

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  10. Responsabilité civile des commissaires aux comptes

    Responsabilité civile des commissaires aux comptes

    Cas de mises en œuvre et conséquences de la faute civile des commissaires aux comptes


     Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles.   S’ils les méconnaissent, ils encourent, selon la natur...

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