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  1. Confusion de patrimoine

    Confusion de patrimoine

    L’outil indispensable pour réaliser une confusion de patrimoine en toute sécurité juridique et fiscale


    Lorsqu'une société est devenue l'associé unique de l'une de ses filiales, le recours à la confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formali...

    Parution : 26/10/16

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  2. PLUS-VALUES IMMOBILIERES

    PLUS-VALUES IMMOBILIERES

    Le point complet sur la fiscalité applicable à chaque type d’opération


    La fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années.Après la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s’est...

    Parution : 15/05/18

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  3. Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Tout savoir sur l'aide fiscale à l'investissement outre-mer


    Les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d'une défiscalisation des investissements qu'ils réalisent outre-mer. Particulièrement attractif pour certains investissements tels que notamment la réhabilitation d'établissements hôtel...

    Parution : 20/10/16

    79€ ttc

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  4. Dispositif Duflot-Pinel-Denormandie

    Dispositif Duflot-Pinel-Denormandie

    L’outil indispensable pour réussir ses investissements dans l’immobilier locatif


    L'article 80 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 a institué en faveur des propriétaires bailleurs un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu (dénommé réduction d'impôt « Duflot ») destiné à remplacer le disposit...

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  5. Confusion de patrimoine

    Confusion de patrimoine

    L’outil indispensable pour réaliser une confusion de patrimoine en toute sécurité juridique et fiscale


    Lorsqu'une société est devenue l'actionnaire unique de l'une de ses filiales, le recours à la confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un for...

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  6. Credit-bail immobilier : régime fiscal

    Credit-bail immobilier : régime fiscal

    L’outil indispensable pour maîtriser le régime fiscal du crédit-bail immobilier tout au long de la vie du contrat.


    Le crédit-bail est un outil majeur de financement de l'immobilier d'entreprise, dont le succès tient tant à la souplesse qu' il offre sur un plan économique qu'aux avantages qu'il est ...

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  7. Divorce : conséquences fiscales et sociales

    Divorce : conséquences fiscales et sociales

    Pour tout savoir sur les conséquences fiscales et sociales du divorce


    Comment les époux sont-ils imposés l’année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, le Trésor public peut-il encore faire jouer la solidarité fiscale des époux ? Comment en demander la décharge ?   Qui va bénéfi...

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  8. Plus-values sur cession de titres

    Plus-values sur cession de titres

    L’outil indispensable pour comprendre ce dispositif très complexe


    L’article 94 de la loi n°99-1172 du 30 décembre 1999 a remplacé les différents mécanismes " hétérogènes " de taxation des plus-values et moins-values par un régime unique codifié aux articles 150-0 A et suivants du Code général des Imp...

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  9. Plus-values immobilières

    Plus-values immobilières

    Le point complet sur la fiscalité applicable à chaque type d'opération


    La fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années. Après la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s’e...

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  10. Plus-values professionnelles des PME

    Plus-values professionnelles des PME

    Outil indispensable pour choisir le régime d’exonération des plus-values professionnelles le plus adapté


    De nombreux dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles, parmi lesquels il est difficile de se retrouver, sont prévus en faveur des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, qu...

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