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Feuillet Rapide Social / Spécial Loi - Financement de la sécurité sociale pour 2019

NOUVEAU

Feuillet Rapide Social / Spécial Loi - Financement de la sécurité sociale pour 2019

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 en détail

  • Toutes les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 utiles aux entreprises et à leurs conseils
 
  • Un commentaire détaillé par nos experts
 
  • De nombreux exemples, avis de la rédaction et conseils pratiques

38,80 ttc

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Description

Ce  numéro Spécial loi du Feuillet rapide social intègre toutes les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 intéressant les entreprises et leurs conseils, notamment :

 

-          Les nouvelles modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales ;

-          Le réaménagement ou la suppression de plusieurs dispositifs d’exonération ciblés   ;

-          La réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires ;

-          Diverses mesures d’exemption de forfait social. Il en est ainsi, principalement, en matière d’épargne salariale pour les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement et les versements au PEE dans les entreprises de moins de 50 salariés ;

-          L’introduction d’un temps partiel thérapeutique pour les salariés qui ne sont pas en arrêt de travail ;

-          Plusieurs mesures sur le travail indépendant, notamment la prolongation du congé maternité et l’introduction d’un report de paiement de cotisations à la fin de ce congé.

 

Ce numéro spécial vous accompagne et vous permet d’anticiper et de mettre en œuvre les nouvelles règles en toute sécurité et dans le respect des échéances.

 

Avec lui, vous disposez d’une information fiable, vous saisissez rapidement la portée pratique des réformes grâce aux commentaires de nos experts.

 

Cet outil indispensable, illustré de nombreux exemples et avis de la rédaction vous apporte une aide concrète pour accomplir vos missions.

Les + produits

Il intègre toutes les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 intéressant les entreprises et leurs conseils.


Un commentaire complet et détaillé par des experts permet une mise en application de la loi dès le 1er janvier 2019. 

 

Toutes les implications pratiques des mesures sont expliquées.

 

Il est illustré de nombreux exemples, des conseils…

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04 Janvier 2019

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Sylvie G.

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  • Matière : Social
  • Parution : 07/12/2018
  • Nbre de Pages : 45 pages environ
  • Format : 210X280
  • Support : Revue papier

Le concept Revues

 

sommaire

Sommaire du FRS 26/18 Spécial Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Paie

-          Extension du champ de la réduction générale

-          Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

-          Dispositifs ciblés d’exonération de cotisations

-          Exonération de cotisations dans les DOM

-          Épargne salariale

-          Rupture conventionnelle collective et congé de mobilité

-          Contrats de santé responsables

-          Dématérialisation des mises en demeure

-          Durée de conservation des documents en cas de contrôle

-          Contrôle Urssaf : réponse à la lettre d’observations

-          Titres simplifiés

-          Adaptation du Cesu et de Pajemploi au prélèvement à la source

-          Coordination entre Urssaf et caisses de retraite

-          Assiette des cotisations

 

Santé et sécurité au travail

-          - Temps partiel thérapeutique

-          - Dématérialisation des arrêts de travail

 

Travail illégal

-          Annulation partielle des exonérations de cotisations

-          Majoration des redressements

 

Travail indépendant

-          Redéfinition de l’assiette des cotisations 

-          Dématérialisation de la déclaration des revenus

-          Modulation des acomptes de cotisations  

-          Indemnités journalières maladie

-          Prolongation du congé maternité

-          Report des cotisations à l’issue du congé maternité

-          Reprise progressive d’activité après congé maternité

-          Médecins remplaçants : régime simplifié de cotisations

 

Agriculture

 

-          Dispositif d’exonération travailleurs occasionnels (TO/DE)

-          Congé de maternité

-          Prolongation de l’Accre

-          Rescrit social

-          Autres mesures

 

Contrôle-contentieux

 

-          Contentieux sécurité sociale et expertise médicale

 

Autres mesures sociales

 

-          Congé de paternité  

-          CSG et Casa sur les revenus de remplacement

 

Mesures fiscales

Revenus du capital

 

 

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