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Les impôts dans les affaires internationales
Adoptez une stratégie fiscale internationale performante !
L’internationalisation des affaires et l’interdépendance des économies sont plus que jamais une réalité. Les questions de fiscalité internationale sont de ce fait incontournables. UNE AIDE EFFICACE Complet, cet ouvrage vous aide à : - ...
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Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux
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Directement invocable devant les juridictions nationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est une véritable source du droit des affaires. Elle proclame d’une part des prérogati...
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Prix de transfert
Un ouvrage de référence sur les prix de transfert
Dans un contexte de mondialisation de l’économie, les prix de transfert sont devenus une des préoccupations majeures des entreprises multinationales. La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés mem...
Parution : 14/09/16
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