CONSULTEZ vos Mémentos Votre ESPACE ABONNES

01 41 05 22 22

Du lundi au vendredi
de 9h à 18h

Assistance

L'IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE

L'IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE

Toute l'analyse et les règles d'application
de l'impôt sur la fortune immobilière

  • L'analyse détaillée de tous les aspects de l'IFI.
 
  • L'ensemble des règles complexes et spécifiques de son champ d’application.
 
  • De nombreux exemples chiffrés et conseils pratiques.
 
  • L’outil indispensable pour accompagner les détenteurs de biens ou droits immobiliers.
 
  • L’un des ouvrages les plus complets sur le sujet rédigé par un spécialiste reconnu.

 

 

Prix réduit jusqu'au 19/04/19

Prix Spécial: 79 ttc

Au lieu de 89€ ttc

En pré commande,
livraison à partir du 24/04/19

Description

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’applique pour la première fois en 2018. Il remplace l’ISF et ne concerne que le patrimoine immobilier « non productif » supérieur à 1,3 millions d’euros.


Avec le Dossier pratique L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous disposez d’un outil complet qui traite, de manière exhaustive, de tous les aspects et problématiques liés à la détention directe et indirecte d’un patrimoine immobilier en vue de sa correcte imposition à l’IFI.

 

 Jean-Yves Mercier, avocat honoraire et auteur de l’ouvrage « Les impôts en France » (édition 2016) vous propose, en collaboration avec la Rédaction fiscale des Editions Francis Lefebvre, une 2ème édition de cet ouvrage consacré à l’impôt sur la fortune immobilière. Cette 2ème édition est enrichie des nombreuses précisions administratives parues dans la base Bofip en juin 2018 et des mesures d’ajustement de la loi de finances pour 2019.

 

Cet ouvrage est l’outil indispensablepour maîtriser les règles complexes de l’IFI et être rapidement au point pour satisfaire aux obligations déclaratives à l’échéance des mois de mai et juin 2019 et, dans une perspective de long terme, pour conseiller ou faire les meilleurs choix de gestion patrimoniale.

 

Cet ouvrage s’adresse également aux responsables administratifs / financiers chargés de la communication d’information à destination des associés et des actionnaires sur la composante immobilière de leurs participations.



 

Nouveautés

Les commentaires administratifs parus dans la base Bofip

 

L’intégralité des précisions issues des commentaires administratifs parus en juin 2018 dans la base Bofip est intégrée dans le présent ouvrage.

 

 

> Précisions de la notion d’immeuble bâti.

 

> Règles de prise en compte de l’immobilier en cas de détention indirecte au travers d’une structure non dotée de la personnalité morale.

 

> Précisions sur les règles d’exclusion des participations minoritaires.

 

> Détermination du coefficient immobilier dans une chaîne de participations.

 

> Règles d’exclusion de l’immobilier affecté à l’activité opérationnelle d’une société.

 

> Clause de sauvegarde en l’absence d’information sur la composante immobilière d’une participation.

 

> Exclusions particulières concernant les OPC, les Siic et les entreprises solidaires d’utilité sociale.

 

> Règles d’évaluation des parts et actions de sociétés et exclusion de certaines dettes.

 

> La composante immobilière des contrats d’assurance-vie et des contrats de capitalisation.

 

> La tontine et la résidence principale dans le cadre de l’IFI.

 

> Précisions concernant l’exonération des actifs professionnels (affectation à une entreprise individuelle ou à une société, location meublée).

 

> Plafonnement de l’IFI et mesure anti-abus.

 

> Personnes tenues à la déclaration de l’IFI et pièces à joindre à la déclaration.

 

> Modalités de paiement et imputation des impôts sur la fortune étrangers.

 

> Droit à restitution au titre des reliquats de créances de bouclier.

 

> Règles de contrôle de l’IFI.

 

 

La loi de finances pour 2019



> Extension des restrictions à la déductibilité des dettes.

 

> Aménagement de la réduction IFI-dons et du contrôle des reçus fiscaux.

 

> Précisions sur les règles contentieuses.

 

> Transposition des assouplissements du Dutreil-transmission au Dutreil-ISF (apport à un holding), neutralisation des OPE, limitation de la remise en cause de l’exonération partielle aux seuls titres cédés, allègement des obligations déclaratives).

 

 

Auteur

Cet ouvrage a été rédigé par Jean-Yves Mercier, avocat honoraire, auteur de l'ouvrage "Les impôts en France" Ed. 2016, en collaboration avec la Rédaction fiscale des Editions Francis Lefebvre.

Les internautes ont aussi aimé
En complément
  • Matière : Fiscal
  • Parution : 24/04/2019
  • Nbre de Pages : 230
  • Format : 190*230
  • EAN : 978-2-36893-457-9
  • Support : Livre,En ligne

Le concept Ouvrage

 

sommaire

Titre 1 : Champ d’application
Chapitre 1 – Personnes  imposables
Section I – Personnes physiques
Section II – Territorialité
Section III – Imposition par foyer


Chapitre 2 – Biens imposables
Section I – Biens et droits immobiliers
Section II – Immobilier compris dans la valeur des parts ou actions détenues par le redevable
Section III – Immobilier détenu au travers d’organismes de placement collectif ou via un contrat d’assurance rachetable
Section IV – Modes de détention particuliers
Section V – Identification du véritable propriétaire


Chapitre 3 – Exonérations
Section I – Immeubles affectés à l’exploitation individuelle
Section II – Immeubles mis à la disposition d’une société dans laquelle le redevable exerce son activité principale
Section III – Bois et forêts et biens ruraux



Titre 2 : Assiette de l’IFI

Chapitre 1 – Evaluation des biens imposables 
Section I – Règles de principe
Section II – Application de ces règles à l’IFI


Chapitre 2 – Déduction des dettes



Titre 3 : Calcul de l’impôt
Chapitre 1 – Tarif


Chapitre 2 – Réduction ISF-PME

Section I – Souscription au capital de PME
Section II - Souscription de parts de fonds d’investissement
Section III – Plafonnement global et articulation des réductions


Chapitre 3 – Réduction ISF-dons et IFI-dons


Chapitre 4 – Plafonnement de l’IFI


Chapitre 5 – Imputation des impôts acquittés hors de France



Titre 4 : Déclaration et Paiement



Titre 5 : Contrôle – Contentieux - Pénalités



Titre 6 : Séquelles de l’ISF

 

Paiement à réception de facture

Paiement à réception de facture

Pour toutes vos commandes vous avez la possibilité d’opter pour le paiement à réception de facture.


Si votre commande est inférieur à 200€ HT ou que vous avez déjà passé une commande auprès des Editions Francis Lefebvre, votre facture sera jointe à votre colis.


Si votre commande est supérieur à 200€ HT et que vous commandez pour la première fois auprès des Editions Francis Lefebvre vous recevrez une facture à régler avant expédition de vos articles.

Paiement sécurisé

Paiement sécurisé

Certificat de sécurité

Notre site s'appuie sur le protocole de communication SSL 128 bits (Secure Socket Layer) pour chiffrer l'ensemble des informations échangées sur le site et permettre ainsi de garantir leur confidentialité et leur intégrité.
Le protocole SSL 128 est le protocole qui correspond au niveau de chiffrement le plus élevé permis par les autorités françaises.

Information HeartbleeD

Après analyse il apparaît qu’aucun des serveurs des Editions Francis Lefebvre ou de son partenaire de paiement Merc@net BNP Paribas ne sont vulnérables à la faille de sécurité nommée «The Heartbleed Bug ».

Paiement par carte bancaire

Le paiement en ligne par carte bancaire est 100% sécurisé avec notre partenaire BNP Paribas.