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L'IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE

NOUVEAU
Toute l'analyse et les règles d'application de l'impôt sur la fortune immobilière

  • L'analyse détaillée de tous les aspects de l'IFI
 
  • L'ensemble des règles complexes et spécifiques à son champ d'application et aux exonérations applicables
 
  • L'outil indispensable pour accompagner les détenteurs de biens ou droits immobiliers en direct ou par sociétés ou organismes interposés
 
  • L'un des tout premiers ouvrages sur le sujet

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  • Matière : Fiscal
  • Parution : 14/03/2018
  • Nbre de Pages : 230
  • EAN : 978-2-36893- 364-0
  • Support : Livre
  • À jour : 01/01/2018

Le concept Ouvrage

Description

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’applique pour la première fois en 2018. Il remplace l’ISF et ne concerne que le patrimoine immobilier « non productif » supérieur à 1,3 millions d’euros. Les personnes physiques redevables doivent souscrire une déclaration d’IFI détaillant la composition de leurs actifs imposables au 1er janvier, en même temps qu’ils déclarent leurs revenus de l’année écoulée. Cette déclaration d’IFI, à remplir pour la première fois en mai-juin 2018, comportera des annexes faisant ressortir l’évaluation de chacun des actifs concernés.

 

 

Si le seuil d’imposition et le barème progressif de l’IFI sont identiques à ceux qui s’appliquaient à l’ISF, les contours et la définition du champ d’application, des exonérations et du passif déductible sont totalement bouleversés. Les stratégies patrimoniales passées et futures doivent en conséquence être (re)considérées à l’aune de ces nouveaux principes.



Ce Dossier pratique est l’un des tout premiers ouvrages consacrés à l’analyse des nouvelles règles particulièrement complexes de l’IFI et donne toutes les clés de lecture indispensables à la maîtrise de ce nouvel impôt. Il comporte de nombreux exemples chiffrés qui illustrent les multiples schémas de détention de patrimoines immobiliers. Il constitue l’outil incontournable pour accompagner les détenteurs de biens et de droits immobiliers, en direct ou par sociétés ou organismes interposés, dans leur choix de gestion et dans l’accomplissement de leurs obligations déclaratives.

 

Auteurs

Cet ouvrage a été rédigé par Jean-Yves Mercier, avocat honoraire, auteur de l'ouvrage "Les impôts en France" Ed. 2016, en collaboration avec la Rédaction fiscale des Editions Francis Lefebvre.

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sommaire

Titre 1 : Champ d’application
Chapitre 1 – Personnes physiques
Section I – Personnes physiques
Section II – Territorialité
Section III – Imposition par foyer


Chapitre 2 – Biens imposables
Section I – Biens et droits immobiliers
Section II – Immobilier compris dans la valeur des parts ou actions détenues par le redevable
Section III – Immobilier détenu au travers d’organismes de placement collectif ou via un contrat d’assurance rachetable
Section IV – Modes de détention particuliers
Section V – Identification du véritable propriétaire


Chapitre 3 – Exonérations
Section I – Immeubles affectés à l’exploitation individuelle
Section II – Immeubles mis à la disposition d’une société dans laquelle le redevable exerce son activité principale
Section III – Bois et forêts et biens ruraux



Titre 2 : Assiette de l’IFI

Chapitre 1 – Evaluation des biens imposables 
Section I – Règles de principe
Section II – Application de ces règles à l’IFI


Chapitre 2 – Déduction des dettes



Titre 3 : Calcul de l’impôt
Chapitre 1 – Tarif


Chapitre 2 – Réduction ISF-PME

Section I – Souscription au capital de PME
Section II - Souscription de parts de fonds d’investissement
Section III – Plafonnement global et articulation des réductions


Chapitre 3 – Réduction ISF-dons et IFI-dons


Chapitre 4 – Plafonnement de l’IFI


Chapitre 5 – Imputation des impôts acquittés hors de France



Titre 4 : Déclaration et Paiement



Titre 5 : Contrôle – Contentieux - Pénalités



Titre 6 : Séquelles de l’ISF