Mémento Paie 2024

A jour au 01/04/2024, ce mémento tient compte :

- de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances pour 2024 : mesures incitant à la prise en charge des frais de transport domicile-travail, gel des seuils d’application des réductions de taux maladie et famille, création des jeunes entreprises de croissance (JEC), remplacement des ZRR (zones de revitalisation rurale) par les ZFRR et les ZFRR+ (zones France ruralités revitalisation), reconduction du régime d’exonération des pourboires …

- de la loi partage de la valeur : réforme de la PPV (prime de partage de la valeur), obligation de négocier sur le partage de la valeur en cas de hausse exceptionnelle du bénéfice, possibilité de mettre en place un plan de partage de la valorisation de l’entreprise et, dans les petites entreprises, une participation moins favorable, faculté de verser des avances sur intéressement ou participation…

- de la réforme des retraites : cumul emploi-retraite, retraite progressive, passage à temps partiel dans le cadre du C2P, alignement du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée et de l’indemnité de mise à la retraite.

- de la disparition progressive de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) prévue par le BOSS pour certains secteurs d’activités ou professions (construction, transport routier, aviation civile, propreté, spectacle, journalistes, VRP, etc.).

- de l’obligation de mentionner le montant net social sur le bulletin de paie et de le déclarer en DSN.

Une véritable « boîte à outils » :

> Plus de 100 modèles de bulletins de paie à jour de la réglementation, des taux et des barèmes applicables en 2024 et illustrant les situations les plus diverses : heures supplémentaires, forfait jours (avec et sans renonciation à des jours de repos), frais professionnels, avantages en nature, maladie, retraite progressive (avec maintien des cotisations retraite sur le salaire temps plein et prise en charge ou non du supplément de cotisations salariales par l’employeur), activité partielle, épargne retraite, apprentis, temps partiel, VRP, ouvrier du BTP, etc.,

> plus de 200 exemples de calcul,

> de très nombreuses illustrations issues de la jurisprudence,

> des tableaux récapitulatifs : régime social et fiscal des indemnités de rupture, des divers modes de prise en charge des frais de transport domicile-travail ainsi que des dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat ; types de rémunération à inclure dans le net imposable, dans l’assiette du prélèvement à la source et dans le montant net social ; modalités de calcul du Smic pour la réduction générale de cotisations patronales ; réglementation applicable aux alternants ; congés et absences autorisées du salarié ; formalités à l’embauche et au départ du salarié, etc.

> Tous les renseignements chiffrés nécessaires à la paie ** (taux, barèmes…). 

Prime de partage de la valeur (PPV), congés, monétisation des RTT, frais de transport domicile-travail, télétravail, apprentissage, contrat de professionnalisation, retraite et travail … il répond à toutes vos questions !

L’employeur a-t-il droit à des allégements de cotisations patronales lorsque les salariés effectuent des heures supplémentaires ou monétisent des RTT ? 

Peut-on réserver le bénéfice du 13^e mois ou de la prime de partage de la valeur aux seuls cadres ? 

Le télétravail donne-t-il droit au versement d’un indemnité d’occupation du logement ? 

Le congé de naissance peut-il débuter avant la naissance ?

Comment évaluer le véhicule mis à disposition du dirigeant pour son usage personnel ?

L’employeur doit-il prendre en charge les frais de transport domicile-travail d’un salarié décidant de déménager en un lieu éloigné ? 

Forfait mobilité durable et titre-mobilité : quels montants pour quels usages ? 

Doit-on maintenir la rémunération du salarié tombant malade alors qu’il est en retraite progressive ?

Dans quelles conditions peut-on distribuer une avance ou un reliquat d’intéressement ? 

Le temps partiel thérapeutique minore-t-il la prime de participation ?

De quel délai dispose le salarié pour contester le montant de l’indemnité perçue dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée ?

Les ouvriers du BTP et les chauffeurs routiers peuvent-ils cumuler déduction forfaitaire spécifique pour frais (DFS) et remboursements pour frais professionnels ?

Peut-on déduire les avantages en nature fournis aux apprentis et salariés en contrat de professionnalisation de leur rémunération ? 

Qui prend en charge les frais exposés pour se rendre aux réunions des commissions internes du CSE ? 

Quelle est la rémunération du salarié réalisant une action de formation dans le cadre d’un congé de transition professionnelle ? 

Les contributions patronales de prévoyance sont-elles comprises dans le montant net social ?

Quelle est la portée du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ? 

Quels sont les salariés exclus du calcul de la contribution CPF-CDD ?

Qu’est-ce que le Mémento Paie ?

Cet ouvrage synthétise toutes les informations nécessaires à la gestion de la paie et des rémunérations dans tous les domaines du droit : social, fiscal et comptable. Le Mémento Paie est un outil de la gestion quotidienne : vous y trouverez de nombreux exemples d’application, conseils et modèles.
Ce Mémento est accessible aux non-spécialistes : c’est un fonds documentaire exhaustif sur la paie apportant toutes les solutions particulières utiles aux entreprises et à leurs conseils.

Que contient le Mémento Paie ?

• La première partie concerne le montant du salaire, le paiement et la protection des rémunérations
• La deuxième partie concerne le champ d’application, le calcul et le paiement des prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires et les obligations déclaratives des employeurs
• La troisième partie développe les divers éléments de rémunérations (avec les solutions sociales et fiscales susceptibles d’intéresser les entreprises)
• Les parties quatre et cinq traitent des situations ou régimes particuliers
• La partie six concerne le traitement des rémunérations et indemnités dans la comptabilité générale de l’entreprise
• La partie sept comprend des modèles de bulletin de paie
• La huitième et dernière partie regroupe un ensemble de renseignement chiffrés utiles à la paie et une liste des formalités (relatif à l’embauche et départ d’un salarié)

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