Mémento Intégration fiscale 2024-2025

Mémento Intégration fiscale 2024-2025

Identifiez les meilleures solutions pour votre groupe intégré

Nouveau
  • Fruit de la collaboration de praticiens et de la Rédaction des Editions Francis Lefebvre, cet ouvrage permet d’avoir constamment à sa disposition un exposé, exhaustif et clair, de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes
  • Il accorde une large place aux opérations de restructuration du groupe et aux conventions d’intégration.
  • Un guide très détaillé facilite l’établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés membres et du résultat d’ensemble.
Lire plus

Version papier

En stock
189 € TTC

Format Numérique

Disp. immédiatement

Offert

Description

Maitrisez toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.

L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes intégrés, qu’ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Des décisions jurisprudentielles et des commentaires administratifs viennent régulièrement étayer cet édifice.

Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, la nouvelle édition de ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à :

  • plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations.
  • l'analyse détaillée de la jurisprudence et les positions prises par l'administration,
  • de nombreux exemples, schémas et modèles venant illustrer les développements,
  • des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.
Nouveautés

Toutes les mesures récentes en matière d'intégration fiscale

A jour des dernières décisions de jurisprudence et commentaires de l’administration 

Les +

Les + produits

Plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations : véritable guide pratique, ce Mémento décrit les mentions à porter sur les différentes déclarations et tableaux annexes. De nombreux exemples pratiques et modèles aident à établir ces documents

FAQ

Qu’est-ce que le Mémento intégration fiscale ?

L'intégration fiscale est, pour la plupart des groupes de sociétés, le mode d'imposition habituel. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Allant au-delà d'un simple commentaire de ces réformes, l'administration a récemment procédé à une large réécriture de sa doctrine et a pris un certain nombre de positions nouvelles. Enfin, des décisions jurisprudentielles sont régulièrement venues étayer cet édifice.
Cet ouvrage permet au lecteur d'avoir un exposé clair et exhaustif de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes à sa disposition. Il présente également les difficultés apparues à l'expérience de la vie des groupes et propose plusieurs solutions concrètes.

Que contient le Mémento intégration fiscale ?

Le Mémento intégration fiscale aborde les points suivants :

  • la définition du périmètre du groupe, la détermination du résultat d'ensemble, la détermination de la plus ou moins-value nette d'ensemble, les régularisations à opérer en cas de sortie ou de cessation du groupe.
  • l'analyse détaillée des opérations de restructuration (les mesures particulières prévues en cas de changement à la tête du groupe mais aussi l'ensemble des incidences qu'emporte la participation d'une société intégrée à une fusion ou à un apport partiel d'actif)
  • l' imposition du résultat d'ensemble
  • un guide détaillé et illustré qui facilitera l'établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés intégrées et du résultat d'ensemble
  • les modalités de paiement de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale, ainsi que l'ensemble des imputations qui peuvent être opérées pour le règlement de ces impositions.
  • les précautions à prendre par les groupes pour se préparer à un contrôle fiscal et les conséquences techniques d'un tel contrôle.
  • les conséquences de l'intégration sur la situation personnelle des sociétés membres et de l' inexistence de la notion de groupe en droit français
  • les dispositions à prévoir dans les conventions d'intégration, et les différentes formes de conventions susceptibles d'être retenues. Il expose leurs conséquences comptables et fiscales et analyse la jurisprudence qui consacre la neutralité fiscale des modalités de répartition de l'impôt du groupe entre les sociétés membres
  • la reproduction de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables au régime de l'intégration fiscale ainsi que de certaines décisions de jurisprudence rendues en la matière.

Cet ouvrage tient compte de tous les textes (lois, décrets, arrêtés, commentaires administratifs) parus jusqu'à sa date de parution ainsi que des décisions de jurisprudence les plus importantes publiées également à cette date.
La consultation du Mémento intégration fiscale est facilitée par l'emploi de paragraphes numérotés, un système de mots repères en caractère gras et par une table alphabétique (à la fin de l'ouvrage).
Le Mémento intégration fiscale inclut également une version numérique.

Versions numériques incluses

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Intégration Fiscale en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

UN CONTENU ACTUALISÉ
EN PERMANENCE à chaque connexion.

UNE MOBILITÉ OPTIMALE 
pour s’adapter à votre vie professionnelle.

UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL
avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

UNE RECHERCHE FACILITÉE
grâce au moteur de recherche.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :
Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 

Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :
Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Matière : Fiscal
Format : 150x230
Parution : 14/12/23
Ean : 978-2-36893-661-0
Nbre de pages : 800
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 15/10/2023
189 € TTC

Découvrir toute la collection Mémentos

Des réponses précises et opérationnelles, partout, tout le temps.

Le Mémento est un véritable outil de travail couvrant l'intégralité d'une matière pour traiter toutes vos problématiques

Voir tous les titres

Plébiscité par les professionnels

Afficher l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos  CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans .
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau .
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles here.

4.3 /5

Calculé à partir de 6 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    0
  • 3
    0
  • 4
    4
  • 5
    2

Client anonyme   publié le 18/05/2021 suite à une commande du 26/04/2021

5/5

Présent dans la boutique

Client anonyme   publié le 10/12/2020 suite à une commande du 17/11/2020

4/5

Commande reçu rapidement

Client anonyme   publié le 03/06/2019 suite à une commande du 09/05/2019

4/5

utile et pratique

Client anonyme   publié le 17/07/2018 suite à une commande du 14/06/2018

5/5

très bien comme toujours

Client anonyme   publié le 22/03/2018 suite à une commande du 27/02/2018

4/5

ok ok

Client anonyme   publié le 18/12/2017 suite à une commande du 11/12/2017

4/5

bien