Mémento Comptes consolidés 2025

Ce Mémento intègre toute l’actualité disponible jusqu’au 1^er mars 2025.

Parmi les nouveautés figurent : 

– le règlement ANC n° 2024-05 modifiant pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 les dispositions du règlement ANC n° 2020-01 portant :

• sur la présentation des écarts d’acquisition au bilan et au compte de résultat consolidés ;
• sur la méthode alternative (anciennement « méthode optionnelle ») applicable aux regroupements sous contrôle commun (application anticipée possible aux exercices clos le 31 décembre 2024 et exercices décalés sur 2025) ;

– la mise à jour réglementaire (Code de commerce) et doctrinale (CNCC) en lien avec l’exemption d’obligation d’établissement et de publication des comptes consolidés ;

– le règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers modifiant le Plan Comptable Général lorsqu’il a des incidences sur les comptes consolidés.

–  les dernières évolutions réglementaires à venir, notamment le règlement ANC n° 2024-07 du 6 décembre 2024 (en cours d’homologation) relatif à la distinction dettes

– autres fonds propres, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 (application anticipée possible en 2025).

L'expertise PwC

Ce Mémento, rédigé par PwC, auteur des Mémentos Comptable et IFRS, explique et commente chaque disposition du règlement ANC n° 2020-01 (hors spécificités sectorielles) ; des exemples chiffrés permettent d’en faciliter l’application. Lorsque la règlementation est sujette à interprétation, différents choix et avis sont proposés.

Cet ouvrage présente de manière exhaustive les règles et positions doctrinales en matière d’obligation et d’établissement des comptes consolidés des sociétés commerciales.

Le Mémento Comptes consolidés, qu'est-ce que c'est ?

Le Mémento Comptes consolidés est un ouvrage complet qui couvre tous les aspects des comptes consolidés, de la définition du périmètre de consolidation jusqu'à la présentation des états financiers consolidés. Il s'adresse aux groupes non cotés sur un marché réglementé, ainsi qu'aux groupes du marché Euronext Growth ou Euronext Access qui ne publient pas leurs comptes consolidés en IFRS. Le Mémento Comptes consolidés présente l'ensemble des dispositions du règlement ANC n° 2020-01 (à l'exclusion de celles spécifiques au secteur bancaire et au secteur de l'assurance).
En résumé, ce Mémento Comptes consolidés fait un point complet sur les règles applicables et apporte un éclairage sur les évolutions à attendre dans les prochaines années.

Que contient le Mémento Comptes consolidés ?

Le Mémento comptes consolidés comprend différentes parties :

• Règlementation applicable aux comptes consolidés en France : ensemble des règles de consolidation applicables actuellement en France et leurs évolutions futures, le cas échéant
• Périmètre et méthodes de consolidation : entités à inclure dans le périmètre de consolidation, méthode de consolidation applicable et entités qui peuvent ou doivent être exclues du périmètre
• Méthodes comptables du groupe : retraitement des comptes individuels, règles en matière d'impôt différé, conversion des comptes des entités étrangères, etc.
• Opérations de consolidation : modalités d'application des trois méthodes de consolidation (intégration globale, intégration proportionnelle et mise en équivalence)
• Entrée d’une entité dans le périmètre de consolidation selon la méthode générale de la comptabilité d’acquisition : détermination du coût d'acquisition, identification et évaluation des actifs et passifs, traitement des écarts d'acquisition, etc.
• Mise en œuvre de la méthode optionnelle applicable aux regroupements entre entités sous contrôle commun : conditions d'utilisation de cette méthode et traitement comptable des opérations éligibles
• Traitement comptable des variations du pourcentage d'intérêts dans une entité consolidée
• États financiers consolidés : bilan et compte de résultat consolidés, tableau des flux de trésorerie, information sectorielle, résultats par action, tableau de variation des capitaux propres consolidés, etc.
• Premiers comptes consolidés en règles françaises : modalités d'établissement
• Obligations juridiques : règles applicables en matière d'établissement, d'exemption, de publication et de contrôle externe des comptes consolidés
• Comptes combinés : principales dispositions du règlement ANC n° 2020-01 relatives à leur établissement
• Principales divergences entre les principes comptables français et les normes IFRS (tableaux établis par nos soins)
• Les textes législatifs et réglementaires en matière de consolidation : Directive européenne, Code de commerce et Règlement ANC 2020-01

Comme tous les Mémentos, la consultation du Mémento Comptes consolidés est facilitée par :

• un plan général détaillé en début d’ouvrage
• un sommaire en tête de chaque chapitre
• une table alphabétique en fin d’ouvrage
• des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)

Le Mémento dispose d’une version numérique qui est mise à jour en continu !

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