Divorce : les procédures

L’outil indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme.
En stock
Abonnement jusqu'au 31/12/20
100,00 € HT
  • Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
  • Complet, il explique les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il détaille ainsi le rôle de l’avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge.
  • Choix de la procédure la plus adaptée, pouvoirs du magistrat conciliateur, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation...c’est de ces questions et de bien d’autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d’actes et la jurisprudence la plus récente
Matière : Civil-Patrimoine
Support : En ligne
Description

A jour de la réforme justice et du divorce sans juge

La nouvelle édition de Divorce : les procédures à jour au 1er mars 2017 répond à toutes vos interrogations  et vous assure un diagnostic complet sur les quatre procédures de divorce.

- Comment choisir la procédure la plus adaptée ?
- Quel formalisme respecter pour une convention de divorce contractuel, une requête ou une assignation en divorce ?
- Dans un divorce sans juge, quelle liberté pour les époux et quel contrôle par les avocats et le notaire ?
- Quelles sont les passerelles possibles ?
- Quelle est la place de la médiation familiale ?
- Quels sont les pouvoirs du magistrat conciliateur ?
- Quand les mesures provisoires cessent-elles d’avoir effet ?
- Quelles conventions les époux peuvent-ils passer pendant la procédure de divorce ? …

C’est à ces questions et à bien d’autres que répond ce dossier. Pratique, il intègre également les textes applicables et les décisions de jurisprudence les plus marquantes, sans oublier de nombreux modèles de requêtes et de conventions adaptées aux différentes procédures de divorce pour vous seconder dans votre activité.

Les plus produit

Un outil indispensable

    - un dossier à tout moment disponible sur Internet

    - une mise à jour en continu

    - un service d’alerte e-mail

    - une navigation hypertexte pour aller à l’essentiel

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