Divorce : conséquences fiscales et sociales

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Pour tout savoir sur les conséquences fiscales et sociales du divorce

  •  les conséquences fiscales du divorce : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits d’enregistrement
  • les conséquences sociales : protection sociale du conjoint divorcé qui ne travaille pas, droits à retraite, prestations familiales
  • Il est illustré de nombreuses décisions de jurisprudence.
 
Matière : Civil-Patrimoine
Support : En ligne
Description

Les réponses à toutes vos questions

Comment les époux sont-ils imposés l’année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, le Trésor public peut-il encore faire jouer la solidarité fiscale des époux ? Comment en demander la décharge ?

Qui va bénéficier des majorations de quotient familial ? En cas de résidence alternée les parents ont-ils intérêt à partager des avantages fiscaux liés aux enfants mineurs ?

Les prestations compensatoires sont-elles imposables à l’impôt sur le revenu ? Aux droits d’enregistrement ? A l'impôt sur la fortune immobilière ? Quels avantages fiscaux pour l’époux débiteur ?

Quelle protection sociale pour le conjoint divorcé qui ne travaille pas ? A qui les prestations familiales seront-elles versées ? Le conjoint divorcé a-t-il droit à retraite de réversion ? Dans quelles conditions et pour quel montant ?

Toutes ces questions, et bien d’autres, trouveront réponse dans notre dossier Thèmexpress.

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