Dispositif Duflot-Pinel-Denormandie

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L’outil indispensable pour réussir ses investissements dans l’immobilier locatif

  • Ce dossier présente, de façon exhaustive, la réduction d’impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers qui réalisent des investissements locatifs depuis 2013.
  • Il passe en revue l’ensemble des conditions d’application du régime, aussi bien pour les investissements en métropole qu’outre-mer.
  • Il contient tous les textes réglementaires d’application ainsi que les commentaires de l’administration sur le sujet.
 
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Matière : Fiscal
Ean : 9782368932155
Support : En ligne
Description

Une présentation exhaustive du régime "Duflot-Pinel-Denormandie"

L'article 80 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 a institué en faveur des propriétaires bailleurs un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu (dénommé réduction d'impôt « Duflot ») destiné à remplacer le dispositif Scellier.

L’article 5 de la loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 a apporté quelques assouplissements au nouveau régime qui, à cette occasion, a été rebaptisé réduction d'impôt « Pinel ». Les dispositions « Duflot » s'appliquent aux investissements réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2015 et les dispositions « Pinel » à ceux réalisés du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2016.

Les investissements réalisés directement ou par l'intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés (y compris une SCPI), doivent être destinés à la location dans le secteur intermédiaire en métropole et outre-mer.

Les conditions d’octroi de l’avantage fiscal sont sensiblement plus restrictives que celles du dispositif Scellier (respect d’un plafond de loyer, mais également d’un plafond de ressources du locataire).

L'objet de ce Thèmexpress est donc de fournir aux lecteurs une présentation exhaustive du régime « Duflot-Pinel-Denormandie » (textes et commentaires administratifs) leur permettant de déterminer si un tel investissement est intéressant pour eux.

Les + produit

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