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Direction juridique

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Par ordre décroissant
  1. Mémentis TVA

    Mémentis TVA

    • Accédez à une synthèse des règles générales applicables : champs d'application, territorialité, calcul, déductions…
    • Développez votre efficacité grâce à des méthodes de calcul et de déduction et des mécanismes de déclaration et de paiement
    • Sécurisez votre application de la TVA grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

    Sans engagement
    à partir de
    32,83 € HT/mois
  2. Mémentis intégration fiscale

    Mémentis Intégration fiscale

    • Accédez à toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés
    • Disposez de toutes les mesures récentes en matière d'intégration fiscale
    • Développez votre efficacité grâce à des conseils et exemples chiffrés

    Sans engagement
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    28,17 € HT/mois
  3. Mémento IFRS

    Mémentis IFRS

    • Accédez aux IFRS d’aujourd’hui et anticipez ceux de demain grâce à une présentation des nouveaux textes
    • Développez votre efficacité grâce à des commentaires argumentés et détaillés pour toutes les Questions/Réponses, jalonnés de nombreux exemples et cas pratiques
    • Maîtrisez l’essentiel des IFRS avec l'« Essentiel de la norme », un premier niveau de lecture synthétique des IFRS

    Sans engagement
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    28,17 € HT/mois
  4. mémentis fusions et acquisitions

    Mémentis Fusions et Acquisitions

    • Accédez à des réponses à plus de 900 questions concernant les Aspects stratégiques et opérationnels, Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information et Comptes consolidés en normes IFRS
    • Développez votre efficacité grâce à des cas pratiques issus des nouvelles réponses de la CNCC
    • Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

    Sans engagement
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    35,83 € HT/mois
  5. Mémentis vente immobiliere

    Mémentis Vente immobilière

    • Accédez à une synthèse de l’ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière
    • Développez votre efficacité grâce à de nombreux exemples, des modèles de clauses et de formules et des dossiers thématiques
    • Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

    Sans engagement
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    32,83 € HT/mois
  6. Mémentis concurrence consommation

    Mémentis Concurrence consommation

    • Accédez au bon outil juridique pour sécuriser votre activité commerciale à chaque étape
    • Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
    • Obtenez un guide de ce qu’il vous est possible de faire, dans quelles conditions et de tout ce qui est interdit concernant la concurrence, la publicité, la protection des consommateurs

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    35,83 € HT/mois
  7. Mémentis cessions de parts et actions

    Mémentis Cessions de parts et actions

    • Accédez à l’ensemble des règles applicables à la cession à titre onéreux des titres de sociétés commerciales
    • Développez votre efficacité grâce à des milliers de décisions de justice, des tableaux pratiques, de nombreux exemples
    • Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

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    35,83 € HT/mois
  8. mémentis baux commerciaux

    Mémentis Baux commerciaux

    • Accédez à un guide à la fois juridique et fiscal pour rédiger un bail commercial, éviter les litiges ou leur faire face et mettre fin au bail en respectant toutes les étapes
    • Développez votre efficacité grâce à de très nombreuses décisions de jurisprudence
    • Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

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  9. Mémentis transmission d'entreprise

    Mémentis Transmission d’entreprise

    • Accédez à un véritable tour d'horizon de la transmission : des incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise aux aspects sociaux impliqués
    • Développez votre efficacité grâce à des dossiers thématiques, plus de 50 modèles d’actes, de clauses et de pactes, des exemples, des cas pratiques chiffrés, des barèmes et des formules de calcul
    • Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

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  10. mémentis comité social et économique

    Mémentis Comité social et économique et autres représentants du personnel

    •  Accédez à un exposé des ressources et les attributions du CSE, du droit syndical dans les entreprises, des modalités d’exercice des mandats représentatifs et de la protection des représentants du personnel
    • Développez votre efficacité grâce à 14 dossiers thématiques dans lesquels vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin, les actions à mener, des alertes, des mises en garde et des conseils utiles
    • Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

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  11. Mémentis patrimoine

    Mémentis Patrimoine

    • Accédez à une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l’investissement
    • Développez votre efficacité grâce à des tableaux, des exemples chiffrés, des dossiers thématiques et des prises de position motivées
    • Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

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  12. mémentis procédure civile

    Mémentis Procédure civile

    • Accédez à une synthèse complète des règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales
    • Développez votre efficacité avec plus de 50 modèles d’actes, une abondante jurisprudence, des tableaux de synthèse
    • Soyez à jour de l’actualité grâce à l’intégration de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application

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    28,17 € HT/mois
  13. Mémentis assemblées générales

    Mémentis Assemblées générales

    • Accédez à toutes les règles applicables aux assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non) et de SAS
    • Développez votre efficacité grâce à des outils pratiques
    • Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

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  14. mémentis droit commercial

    Mémentis Droit commercial

    • Anticipez et maîtrisez les risques juridiques grâce à une explication précise des opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine
    • Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
    • Suivez les actualités juridiques

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  15. Mémentis audit

    Mémentis Audit et commissariat aux comptes

    • Accédez à tous les objectifs, règles et spécificités d’une mission d’audit et de la profession de commissaire aux comptes
    • Maîtrisez les démarches d’audit qui doivent être mises en œuvre
    • Sécurisez vos actions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

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