Dictionnaire de la prescription civile

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  • Présenté sous forme de dictionnaire pour une recherche simple.
  • Présente les délais de prescription applicables à une matière ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile.
  • Intègre une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription ainsi qu’un index des textes cités dans l’ouvrage.
Matière : Fiscal, Droit des affaires
Format : 150x230
Parution : 13/11/14
Ean : 9782368930724
Nbre de pages : 460
Support : Livre
À jour : 01/10/14
Description

A jour de la réforme 2008

Présenté sous forme de dictionnaire pour une recherche simple :

Cet ouvrage constitue un outil pratique au quotidien pour trouver rapidement le délai de prescription applicable au cas qui vous intéresse.

Il est à jour des premières interprétations jurisprudentielles de la réforme de 2008 et des nombreux textes ayant une incidence en la matière.

Il présente :

- les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation , Salaire…)
- ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.).

 Il intègre deux outils précieux :

- une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription,
- un index des textes cités dans l’ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.

Questions traitées

Il répond à toutes vos questions

- Le délai applicable aux contrats conclus entre un professionnel et un consommateur peut-il faire l’objet d’un aménagement conventionnel ?

- A quel délai est soumise l’action en arrachage des arbres ?

- Une action en bornage peut-elle se prescrire ?

- Certaines actions visant à engager la responsabilité d’un constructeur sont-elles exclues des délais de prescription spéciaux applicables aux constructeurs ?

- Le délai butoir de 20 ans peut-il être interrompu ?

- Quelles sociétés sont soumises au délai de prescription triennal de l’action en répétition de dividendes ?

- Le juge peut-il relever d’office la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ?

- L’action déclaratoire de nationalité est-elle soumise une prescription ?

- Dans quel délai une servitude peut-elle s’acquérir par l’effet de la possession ?

Les plus produit

Un outil indispensable

Une recherche simple

Chaque mot-clé est abordé de la même façon :

1/ le mot-clé fait référence à la matière étudiée , lorsqu'il s'agit d'une notion déjà traitée sous un mot-clé, il est seulement renvoyé à ce dernier

2/ le texte qui fonde le délai et sa référence

3/ des précisions ordonnées pour aller plus vite : explications, jurisprudence, rappel du contexte... 

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