Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

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Pour comprendre les enjeux du démembrement de titres et aménager au mieux les relations entre usufruitier et nu-propriétaire

  • La répartition des droits et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire de titres est source d'un abondant contentieux.
  • Ce dossier Thèmexpress vous propose une synthèse claire et précise des règles juridiques et fiscales applicables au démembrement d'actions et de parts sociales, qu’il s’agisse de participations détenues dans des sociétés familiales ou de titres détenus en portefeuille.
  • Droit de vote, droit aux bénéfices, pouvoir de gestion, redevable de l’impôt : une large place est faite aux techniques qui permettent d’aménager conventionnellement les relations entre usufruitier et nu-propriétaire.
Matière : Droit des affaires
Support : En ligne
Description

Un outil indispensable

Le Code civil contient peu de dispositions sur la question du démembrement des parts et actions.

Cette indigence est à la fois dangereuse et avantageuse. Dangereuse car source d'incertitudes, avantageuse car elle laisse une large place à la convention des parties, qui disposent d’une grande liberté pour répartir les droits et obligations (notamment fiscales) entre usufruitier et nu-propriétaire.

Les enjeux diffèrent considérablement selon que les droits démembrés sont des titres de placement (portefeuille de titres) ou des titres de sociétés familiales. Le droit de vote, voire la question des dividendes, apparaissent secondaires dans le premier cas : l'essentiel réside dans le pouvoir d'arbitrage, autrement dit la gestion du portefeuille.

Pour les titres de sociétés familiales susceptibles de conférer le contrôle de la société émettrice, le problème est tout autre : il réside dans la répartition des prérogatives financières et de gouvernement entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Afin de tenir compte de cette distinction fondamentale ce dossier Thèmexpress "Démembrement des titres sociaux : Gestion juridique et fiscale" aborde successivement le partage des prérogatives d'associé dans les sociétés familiales puis la gestion du portefeuille de titres démembrés.

Offrant l'état de la dernière jurisprudence analysée et reproduite, les différentes positions doctrinales, sans oublier les textes applicables et des modèles de clauses, il sera vite votre nouvel outil de travail.

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