Délégation de pouvoirs

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Un exposé complet pour mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces

  • Les enjeux de la délégation de pouvoirs sont de taille : écarter la responsabilité des dirigeants sociaux. 
  • Seule la parfaite maîtrise des règles juridiques de la délégation lui confère cette efficacité. 
  • Maîtrisez ce cadre juridique grâce à de nombreuses illustrations jurisprudentielles (plus de 160 décisions reproduites).
  • Rédigez des délégations efficaces grâce à des modèles d’actes de délégation.
 
Matière : Droit des affaires
Support : En ligne
Description

Un outil indispensable

Un dirigeant social peut s'exonérer de sa responsabilité, pour les infractions pénales inhérentes à l'exploitation sociale, en invoquant une délégation de ses pouvoirs à un préposé.

Mais encore faut-il que cette délégation de pouvoirs soit valable.

D’un usage quotidien dans de nombreux secteurs d’activités, la délégation de pouvoirs doit remplir certaines conditions de fond et de forme pour constituer un outil d’organisation sociale parfaitement efficace.

Elle permet d’optimiser la gestion des informations et la prévention des risques de responsabilité tant dans les entreprises de taille moyenne que dans les grands groupes.

Par une synthèse claire et détaillée, notre dossier Thèmexpress Délégations de pouvoirs présente l’ensemble des règles, essentiellement jurisprudentielles, qui font la matière.

Riche de nombreuses illustrations (plus de 160 décisions reproduites), notre dossier vous donne également accès à des modèles d’actes de délégation dont la rédaction est le meilleur gage de l’efficacité de la délégation de pouvoirs consentie.

Les + produit

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