Copropriété : Assemblée Générale

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L’outil indispensable pour éviter les multiples pièges que recèlent les assemblées générales de copropriétaires

  • Le rôle de l’assemblée générale, organe délibérant de la copropriété, est essentiel mais son fonctionnement est complexe.
  • Les acteurs de la copropriété, copropriétaires regroupés en syndicat et syndic de copropriété, doivent donc en maîtriser les règles.
  • Le dossier Copropriété : assemblée générale en analyse tous les rouages de façon précise et détaillée et répond aux questions que professionnels et non-professionnels peuvent se poser au quotidien dans l’organisation de leur copropriété.
  • Il est riche d’une centaine de décisions analysées et de nombreux modèles de notifications et de résolutions.
Matière : Immobilier
Support : En ligne
Description

Un outil indispensable

La loi du 10 juillet 1965 consacre une dizaine d'articles (art. 22 à 26-3) aux principes régissant les assemblées de copropriétaires. Le décret du 17 mars 1967, dans ses articles 7 à 21, en organise le fonctionnement.
C'est en principe le règlement de copropriété qui détermine le fonctionnement et les pouvoirs des assemblées (art. 22), mais en réalité ce fonctionnement et ces pouvoirs sont régis par les textes cités ci-dessus qui sont d'ordre public et le règlement de copropriété ne peut ni les modifier ni y déroger.
Comment préparer une assemblée générale de copropriété et la convoquer ?
A quelle majorité voter les résolutions ? Comment établir le procès-verbal et le notifier ?

Le dossier Themexpress répond aussi bien aux questions pratiques qui se posent à toutes les copropriétés qu’il analyse les règles légales et les évolutions jurisprudentielles, extrêmement riches en la matière, qui les encadrent.

Les + produit

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