Conventions réglementées

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Toutes les règles applicables à ces conventions fréquemment employées par les dirigeants sociaux

  • Les dirigeants sociaux sont fréquemment amenés à conclure avec leur société des conventions les concernant personnellement : contrat de travail, rémunération de compte courant, départ à la retraite, etc.
  • Le Code de commerce réglemente ces conventions pour éviter que le dirigeant ne privilégie son intérêt personnel.
  • Le dossier Thèmexpress expose toutes les règles applicables aux conventions impliquant directement ou indirectement un dirigeant social.
Matière : Droit des affaires
Nbre de pages : 240
Support : En ligne
Description

Un outil indispensable

Les dirigeants sociaux sont fréquemment amenés à conclure avec leur société des conventions les concernant personnellement : contrat de travail, rémunération de compte courant, départ à la retraite, etc.

Afin d'éviter qu'ils ne privilégient leur intérêt personnel plutôt que l'intérêt social, le Code de commerce réglemente ces conventions. Il les classe en trois catégories : les conventions interdites, celles soumises à contrôle et enfin les conventions courantes librement conclues.

Quels sont les dirigeants concernés ? Quelles sont les opérations visées ? Quelle procédure suivre ?

Le dossier Thèmexpress Conventions réglementées, répond à l’ensemble de ces questions, textes et jurisprudence à l'appui. Les règles applicables y sont présentées de manière transversale, c'est-à-dire sans opérer de distinction par type de société, sauf en ce qui concerne les règles de procédure.

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