Contrôle et redressement Urssaf

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Tout pour défendre vos droits face à l’Urssaf

  • Ce dossier Thèmexpress Contrôle et redressement Urssaf présente les différentes phases du contrôle, du redressement et du recouvrement. 
  • Une très large sélection de décisions est analysée et reproduite.
Matière : Social
Parution : 25/04/17
Ean : 9782368932636
Support : Livre
À jour : 01/03/17
Description

Pour contrôler le respect de la législation social

Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation sociale et l'exactitude des montants versés. Un tel contrôle pourra déboucher sur un redressement de cotisations. Comment se déroule le contrôle ? De quelles garanties dispose le cotisant contrôlé ? Comment peut-il contester le redressement ?

Ce dossier est accompagné d’une très large sélection de décisions analysée et reproduite.

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