[GUIDE PRATIQUE]
Consultation annuelle des associés de SARL 2023

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La préparation de l’assemblée annuelle peut être l’occasion de faire le point sur certaines questions étrangères à l’objet de l’assemblée mais auxquelles une réponse devra être apportée en temps utile.

Notamment, lorsque le capital social n’est pas intégralement libéré, le gérant doit s’interroger sur la nécessité de demander aux associés d’en libérer tout ou partie du solde. Rappelons que, sauf délai plus court prévu par les statuts, les apports en numéraire doivent être intégralement libérés dans les cinq ans. La libération intervient sur demande du gérant sans avoir à être autorisée par les associés.

Il convient d’apporter le plus grand soin à la tenue de l’assemblée annuelle pour éviter toute contestation. Le respect de la réglementation en la matière s’impose, d’autant que son inobservation est sanctionnée, parfois pénalement.

Vous trouverez dans ce guide les différentes étapes pour organiser l’assemblée que chaque SARL doit tenir en vue de l’approbation des comptes, ainsi que la marche à suivre pour approuver les comptes des EURL. Il liste les opérations nécessaires à l’organisation de l’assemblée et comporte un ensemble de fiches pratiques détaillant ces opérations, auxquelles ont été intégrés de nombreux modèles (lettres, convocation, rapport de gestion, etc.).

Découvrez l’ensemble des opérations ainsi que de nombreux modèles, notamment :

  • Le planning des opérations à réaliser
  • Les vérifications préalables
  • L’établissement des documents comptables
  • L’établissement de l’ordre du jour
  • etc.

Découvrez gratuitement l’ensemble des étapes expliquées par nos rédacteurs, de nombreux modèles et des tableaux récapitulatifs pour une compréhension rapide du sujet.

Accédez gratuitement au guide et aux commentaires de notre rédaction dans Inneo Entreprise - Juriste d'entreprise, rubrique « Guide Pratique » au Bulletin Rapide de Droit des Affaires n°08/23.

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